Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale

AVIS N° 11.103

Publié au Journal Officiel n° 4 du 24 janvier 1967

Suivant procès-verbal dressé le 25 novembre 1965 à 10 h 30 au bureau de la propriété industrielle, la Société dite: L'Aluminium Français, 23 rue Balzac à Paris 8ᵉ (France) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: appareillage pour la fabrication des capsules destinées à assurer le bouclage de corps creux.

(Priorité du brevet français du 27 novembre 1964 PV N° 936615) (Inventeurs: Carlo VIGNATI & Ardi BEREZIAT).

Cette invention est caractérisée par ledit appareillage comportant un rebord inférieur préroufé, tourné vers l'intérieur à partir d'une ébauche comprenant une partie latérale sensiblement cylindrique fermée, selon l'une de ses bases, par une partie sensiblement plane, qui comprend un premier poussoir, que l'ébauche vient coiffer, un deuxième poussoir, opposé au premier et coopérant avec lui de façon à maintenir le moment la partie plane de l'ébauche entourant le premier poussoir, et comprenant une partie cylindrique et une partie présentant, intérieurement, sensiblement la forme d'un quart de tore et un poinçon annulaire entourant le deuxième poussoir et susceptible de s'engager dans un espace vide existant entre la partie cylindrique de l'organe de guidage et le premier poussoir, ce qui provoque le serrage, contre la surface latérale de ce dernier, de la zone supérieure de la partie latérale de l'ébauche, et sous l'effet d'un mouvement de translation de l'ensemble des deux poussoirs, l'enroulement sur la surface toroïdale dont est muni l'organe de guidage de sa zone inférieure.

Citer : Avis n° 11, JORT n° 4 du 24 janvier 1967.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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