Suivant procès-verbal dressé le 2 décembre 1965 à 10 h 30 au bureau de la propriété industrielle, la Société dite: Deutsche Adresse Produktion GmbH, Nibelungenstrasse 4 à Lautern (Cedarwald) Allemagne dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: nouveaux stabilisants pour les résines synthétiques hydrocarbocres halogénées.
(Priorité du brevet allemand du 2 décembre 1964 PV N° D 45.968 IVc/390).
(Inventeurs: Dr. Heinz EGGENSPERGER Dr. Volker FRAZEN & Hans STÉPHAN).
Cette invention est caractérisée par des composés à titre de composés nouveaux décrits dans la description ci-jointe, dans laquelle R1 et R2 représentent chacun un atome d'hydrogène ou un reste hydrocarboué et R3 est un reste hydrocarboué contenant au moins un groupe thioéther, ou bien R1 et R2 forment ensemble un cycle, et en particulier:
a) Les esters amino-protoniques de formule décrite dans la description dans laquelle R3 est un reste alkyle contenant un groupe thioéther.
b) Les esters amino-protoniques de formule décrite également dans la description dans laquelle Z représente un reste thioalkylène ou polythioalkylène.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.