Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale

AVIS N° 11.107

Publié au Journal Officiel n° 4 du 24 janvier 1967

Suivant procès-verbal dressé le 29 novembre 1965 à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, la Société Anonyme dite: Ethylène-Plastique 50, Rue la Boétie à Paris 8ᵉ (France) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: procédé de préparation de nouveaux terpolymères de styrène-acrylonitrile-isobutylène et polymères ainsi obtenus.

(Priorité du brevet anglais du 9 décembre 1964 PV N° 50.194). (Inventeurs: Armand FRUEHLING - FINKELSTEIN, Moshe GOREN, Aharon KATCHALSKY & David Vofsi).

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80 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 20-24 Janvier 1967

Cette invention est caractérisée par un terpolymère de stéréné acrylonitrile-isobutylène, comprenant 20 à 40% en poids d'acrylonitrile, 2 à 10% en poids d'isobutylène le restant en stéréné et possédant en outre une résistance aux chocs supérieurs à 2,3 kg/cm², une température de déformation à la chaleur supérieure à environ 68°C et une résistance à la flexion supérieure à 700 kg/cm².

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 11, JORT n° 4 du 24 janvier 1967.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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