Suivant procès-verbal dressé le 27 novembre 1965 à 10 heures au bureau de la Propriété industrielle, l'Institut Français du Pétrole, des Carburants et Lubrifiants, 1 et 4 Avenue de Bois-Préau à Rueil-Malmaison (Seine-et-Oise) France dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: procédé de culture d'algues en milieu synthétique.
(Priorité du brevet français du 18 février 1965 PV 6.175 et du 29 septembre 1965 PV 33.192).
(Inventeurs: Ceneriève CLEMENT Michel REBELLER & Claude ZARROUK).
Cette invention est caractérisée en ce que l'on fait passer dans la culture un gaz renfermant au moins 6% en volume de dioxyde de carbone.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.