Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale

AVIS N° 11.109

Publié au Journal Officiel n° 4 du 24 janvier 1967

Suivant procès-verbal dressé le 2 décembre 1965 à 10 h 30 au bureau de la propriété industrielle, la Société dite: Roussel-Uclaf, 35 Boulevard des Invalides à Paris 7e (France) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: procédé de préparation d'un nouveau Sel d'un Dérive d'Oxadiazole.

(Priorité du brevet français du 2 décembre 1964, PV 997.115).

(Inventeurs: Jean-Pierre BURET & Michel MAZZA).

Cette invention est caractérisée par le fait que l'on fait réagir en présence d'un solvant organique, le 3-phényl 58-d'éthylamonoéthyl 1,2,4-oxadiazole avec l'acide benzilique et isole le benzilate de 3-phényl 58-d'éthylaminoéthyl 1,2,4 oxadiazole.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 11, JORT n° 4 du 24 janvier 1967.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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