Suivant procès-verbal dressé le 10 décembre 1965 à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, la Compagnie Française Thomson - Houston 173 Boulevard Haussmann Paris 8e (France) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : dispositif d'échange de chaleur par évaporation.

(Priorité du brevet français du 17 décembre 1964 PV N° 999.075)

(Inventeur: Charles DEURTHERET) au nom de la déposante.

Cette invention est caractérisée par le fait que les extensions dudit dispositif ont des bases pratiquement jointives, que leur section se diminue au moins sur une partie substantielle de leur hauteur mesurée perpendiculairement à la surface de la paroi est définie par l'équation décrite dans la présente description, et que leur forme est telle que leur surface exposée au liquide à évaporer est reliée à leur surface géométrique de base par une autre équation également décrite dans la présente description.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 11, JORT n° 5 du 31 janvier 1967, p. 109.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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