Suivant procès-verbal dressé le 13 décembre 1965 à 10 h 30 au bureau de la propriété industrielle, la Société dite: Stamicarbon N.V. à Van der Maessenstraat 2, Heerlen, Pays-Bas dont le mandataire est Monsieur Hector Levy à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : procédé et dispositif pour la préparation d'urée.
(Priorité du brevet déposé au Pays-Bas le 16 décembre 1964 sous le N° de série 6414630).
(Inventeurs: Antonius Maria Alphons Heunks et Franciscus Adrianius Kars - Gerrit Hofenk.
Cette invention est caractérisée en ce que à partir de CO2 et de Carbamate d'Ammonium on obtient de l'urée.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.