Suivant procès-verbal dressé le 14 décembre 1965 à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, Aktièbolaget éléctroux, Birger Jarlsgatan 6 B III à Stockholm 7 (Suède) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : réfrigérateur perfectionné.

(Priorité du brevet Américain du 14 décembre 1964 N° 417.937).

Cette invention est caractérisée par des perfectionnements au refroidissement des compartiments thermiquement isolés d'une armoire de réfrigérateur domestique comportant une unité de refroidissement ou un évaporateur d'un système de réfrigération par compression, qui se compose de deux feuilles de tôle superposées entre lesquelles sont formés des canaux de circulation.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 11, JORT n° 5 du 31 janvier 1967, p. 109.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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