AVIS N° 11.131

Suivant procès-verbal dressé le 17 janvier 1966 à 11 h 30 au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : The Gillette Company, une corporation organisée et existant sous les lois de l'État de Delaware, Gillette Park, Boston, Massachusetts, U.S.A. dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : lame de rasoir et sa méthode de fabrication.

(Inventeur : Irwin William Fischbein).

Cette invention est caractérisée par le fait que l'on applique sur le tranchant de la lame en acier trempé, un revêtement adhérent d'un fluocarbure solide qui est un polymère solide de tétrafluoroéthylène et qui contient des groupes terminaux constitués par des groupes carboxyle, des atomes d'hydrogène ou des atomes de chlore.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

162 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 3-7 Février 1967

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

PASSIF

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur,
HEDI NOUIRA

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

BILAN AU 31 DECEMBRE 1966

COMPTE DE PERTES ET PROFITS

AU 31 DECEMBRE 1966

REPARTITION DES RÉSULTATS

(exercice 1966)

164 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 3-7 Février 1967

ETAT DU COMPTE DE GESTION « FONDS D'AIDE ET DE PREVOYANCE SOCIALE »

AU 31 DECEMBRE 1966

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.860

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 27.860 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 janvier 1967, Monsieur Khomris ben Youssef Ismail, tunisien, fonctionnaire à la Municipalité d'Hammamet, demeurant à Hammamet, quartier des Souks, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Saniet El Maasra », consistant en deux parcelles, la première renfermant une maison d'habitation avec cour et jardin et la seconde complantée d'agrumes, située à Hammamet, à 120 m. au sud du marché aux bestiaux, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de 16 ares environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El Afrah ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Première parcelle :

Au Nord : Mohamed El Hédi ben Youssef Ismail et consorts.

A l'Est : Mohamed El Hédi ben Youssef Ismail sur partie et sur le restant un passage privé.

Au Sud : les héritiers Salah ben Hamda Ismail.

A l'Ouest : Trik Dar Ismail.

Deuxième parcelle :

Au Nord : un passage privé, Tourkia bent Youssef Ismail et Othmane Ismail, chacun sur partie.

A l'Est : Tourkia bent Youssef Ismail sur partie et sur le restant les héritiers de Sadok ben Hassen Ismail et Mohamed ben Hassine Zouaoui.

Au Sud : Mohamed El Hédi ben Youssef Ismail sur partie et sur le restant M'Hamed ben Ismail Chouk.

REQUISITION N° 27.861

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 27.861 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 janvier 1967, Monsieur Amor ben Amor Kaabar, tunisien, marchand de poissons, demeurant à Hammamet a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en trois parcelles complantées d'oliviers située à Hammamet, près d'Oued Errih, sur la route de Tunis, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de 1 ha. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Kaabar ».
b) Qu'elle est la propriété des :
1°) Requérant, pour : 1/3.
2°) son frère Mohamed 1/3.
3°) Les héritiers de Ali ben Amor Kaabar, à savoir :
— Sa veuve : Latifa bent Kacem Guedana, et ses enfants :
— M'Tir, Abdelkader et Naima, ensemble pour 1/3.

Tous tunisiens, demeurant à Hammamet.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Première parcelle :

Au Sud : la route du Sahel.

A l'Est : Brahim Tourki.

Au Nord : Abdelkader Boussetta.

A l'Ouest : Zekak et au delà Ali ben Chehida.

Deuxième parcelle :

Au Sud : Oued Errih.

A l'Est : Abdelkader Boussetta.

A l'Ouest : un Zekak.

Au Nord : Taieb Jabnoun.

Troisième parcelle :

Au Sud : Ali Aleya.

A l'Est : un chemin.

Au Nord et à l'Ouest : Mohamed Chaabane.

REQUISITION N° 27.862

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.862 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 février 1967, Monsieur Abdesselem Karosun, tunisien médecin, demeurant à Tunis, avenue Habib Thameur n° 20 bis, faisant élection de domicile à Tunis, chez M. Mohamed Habib Lasram, 24, Rue du Tribunal, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Bir Redahsia », consistant en une parcelle de terre nue avec un puits, située à Chergua, Cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 1ha. 50a. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Jawhara ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed ben El Arbi ben Ghenia et Khemais ben Touffaha.
Au Nord : la route de Carthage.
A l'Est : Amor Bouchiba, Hassen Sahli et une terre immatriculée.
A l'Ouest : Khemais ben Touffaha.

REQUISITION N° 58.142

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 58.142 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 janvier 1967, Monsieur Mohamed ben Mahmoud ben Ali Zarrouk, tunisien, employé au Tribunal de Première Instance de Bizerte, demeurant à Bizerte, Rue des Armuriers n° 64, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain nu propre à la construction, située à Oued Haraga, Cheikhat de Bizerte Est Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de 207 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Radhia ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée.
Au Sud : un chemin.
A l'Est : la terre de Hédi Kalboussi.
Au Nord : son lot complémentaire détenu par Mohamed Bejaoui.
A l'Ouest : un chemin.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Chalbi Chedli, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Lahjar Lasfar Maktaa Tourab », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Amor ben Belgacem ben Mohamed Touhami, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 27.575 déposée le 10 août 1964 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 18 août 1964.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 octobre 1964. La propriété bornée consiste en constructions légères et une terre nue, d'une contenance dénoncée de 3 ha. environ, mais qui est en réalité de 2 ha. 05 a.

L'immeuble se trouve situé à Saïda El Manoubia, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Domaine privé de l'État (Habous El Oueif).
A l'Ouest : Titre foncier N° 56.257.
Au Sud-Ouest : M. Mohamed Ouada.
Au Sud : Route de Sedjoumi.
Au Sud-Est : Titre foncier N° 7.578.
Au Nord-Est : Titre foncier N° 5.191.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bachraoui Abdelhamid, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Dar Ha-

bibi, dont l'immatriculation a été demandée par M. Khemais ben Bassine ben Brahim El Habibi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.603 déposée le 23 novembre 1964 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 1er décembre 1964.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 février 1965. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 120 m², celle résultant du présent bornage est de 104 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis, impasse Sidi Ameur N° 10, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Nord : T.F. 36.780.
A l'Est : T.F. 31.917.
Au Sud : Impasse Sidi Ameur.
A l'Ouest : Béchir Troudi et Khédija bent Youssef Bellil au rez-de-chaussée, Amara ben Ali Eddakouni au premier étage.

Parcelle 2 : au sol :

Au Nord et à l'Ouest : Béchir Troudi.
Au Sud : Khédija bent Youssef Bellil.
A l'Est : Parcelle 1 de la réquisition.
Au dessus : Amara ben Ali Eddakouni.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Hédiji Chadi, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Immeubles Rue Sidi El Béchir », dont l'immatriculation a été demandée par M. le Président de la Municipalité de Tunis pour le compte de la Municipalité, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.626 déposée le 30 décembre 1964 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 5 janvier 1965.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 juin 1965. La propriété bornée consiste en deux immeubles à usage d'habitation, d'une contenance dénoncée de 2.280 m², celle résultant du présent bornage est de 1875 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis, rue Sidi El Béchir, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Nord : une rue sans nom.
A l'Est : T. 42.122.
A l'Ouest : T. 31.532 et 41.261.
Au Sud : Rue Sidi El Béchir.

Parcelle 2 :

Au Nord : une rue et le T. 41.984.
A l'Est : rue de la Gare.
A l'Ouest : T. 42.122.
Au Sud : rue Sidi El Béchir.

Parcelle 3 :

Au Nord : rue Sidi El Béchir.
A l'Est : une place sans nom et le T. 56.537.
A l'Ouest : une rue et les titres 45.627 et 17.050.
Au Sud : T. 45.627 et T. 17.050.

Parcelle 4 :

Au Nord et à l'Ouest : T. 56.537.
Au Sud et à l'Est : une place.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis-Sud, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Lesaint André, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Saniel El Adèle », dont l'immatriculation a été demandée par Madame Khedija bent Mohamed Tahar Beltaifa, épouse Salah ben Fadhlouni Beltaifa, et autres, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition N° 57.673 déposée le 3 juin 1963, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 11 juin 1963.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 novembre 1963. La propriété bornée consiste en 2 parcelles de terrain, au propre à la construction, complantées de quelques arbres fruitiers, d'une contenance dénoncée de 3 ha, celle résultant du présent bornage est de 2 ha, 37 a, 50 ca.

L'immeuble se trouve situé dans le village de Kalaâ Kebira, à l'extrémité Ouest de ce dernier, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Nord : une piste.
A l'Est : une rue.
Au Sud : une piste.
A l'Ouest : Amor et Fredj ben Salem El Halouani.

Parcelle 2 :

Au Nord : une piste puis une rue. Les héritiers de Ali ben Abdelatif ben Lahmar.
A l'Est : Salah et Salem ben Ali ben Hassen ben Fkih ben Fredj. Les héritiers de Mohamed ben Lakhdar Beltaifa.
Au Sud : les héritiers Maoul ben Fredj Gariax et au-delà les héritiers de Mohamed ben Salem ben Derouiche Bel Hadj et Rejeb ben Abdelkader Bel Hadj. Hassen ben Salem Fradi. Rejeb ben Mohamed ben El Fkih Fredj Jouaâ.
A l'Ouest : une impasse.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

5. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Kanoun, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « El Hazm », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed ben M'hamed Béchir, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.906, déposée le 23 février 1965, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 2 mars 1965.

Les opérations ont été closes définitivement le 1er mars 1966. La propriété bornée consiste en un terrain renfermant une villa en cours de construction, d'une contenance dénoncée de 1.000 m², celle résultant du présent bornage est de 1.000 m².

L'immeuble se trouve situé à Monastir, piste Ed-Dis, près de la route de Sousse à Skanès, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : un sentier et au-delà Mansour ben Abdelkader Skhiri.

Au Sud-Ouest : Cheikh M'hamed Skhiri.
Au Nord-Ouest : M'hamed ben El Hadj M'hamed Maâtouk.
Au Sud-Est : piste Ed-Dis.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Monastir, le Gouverneur de Sousse et Nabeul à Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

6. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Kanoun, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Boulangerie Farès », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mustapha ben Khelifa ben Hassine Farès, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.918 déposée le 22 mars 1965 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 30 mars 1965.

Les opérations ont été closes définitivement le 1er mars 1966. La propriété bornée consiste en une boulangerie et un petit terrain contigu, d'une contenance dénoncée de 352 m², celle résultant du présent bornage est de 336 m².

L'immeuble se trouve situé à Monastir, route de Sousse, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Route M.C. 92 de Sousse à Monastir.
Au Sud : Rue projetée.
A l'Est : Mémia bent Mustapha ben El Hadj Youssef.
A l'Ouest : Khelifa ben El Hadj Youssef.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse et Nabeul à Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

7. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Kanoun, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Zoubour », dont l'immatriculation a été demandée par M. Abdesselben Ben Hadj Ahmed Maatoug, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.976, déposée le 31 août 1966 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 7 septembre 1966.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 mars 1966. La propriété bornée consiste en une parcelle complantée d'oliviers et de grenadiers, d'une contenance dénoncée de 2.500 m², celle résultant du présent bornage est de 1.375 m².

L'immeuble se trouve situé dans la forêt de Monastir, au lieu Ed-Dis., conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Nasr ben El Hadj M'hamed Maâtouk.
Au Sud-Ouest : Héritiers Laroussi Réjichi.
Au Nord-Ouest : Naji ben Hassine Hamouda ben El Hadj Youssef et les héritiers Laroussi Réjichi.
Au Sud-Est : Héritiers Ali ben Ali Skhiri et Mohamed Ed-Douki.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Monastir, le Gouverneur de Sousse et Nabeul à Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

8. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Kanoun, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « El Kallal », dont l'immatriculation a été demandée par M. Salah ben M'hamed ben Salah Kallala, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.995 déposée le 8 novembre 1965 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 16 novembre 1965.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 mars 1966. La propriété bornée consiste en un terrain complanté d'oliviers et renfermant deux maisons en cours de construction, d'une contenance dénoncée de 8.000 m², celle résultant du présent bornage est de 2.041 m².

L'immeuble se trouve situé à Monastir, piste Ed-Dis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : une piste.
• Au Sud-Ouest : Béchir ben Ali Sayadi et Mohamed ben Mohamed Sahtout.
• Au Nord-Ouest : piste Ed-Dis.
• Au Sud-Est : Mongi ben Amor Sellam et Inconnu.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Monastir, le Gouverneur de Sousse et Nabeul à Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DU KEF

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Zagreche », située au Cheikhat de Kesra, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 55.807, par Monsieur le Directeur des Domaines pour le compte du Domaine privé de l'État, en qualité de propriétaire, sera effectué le 7 mars 1967 par Monsieur Mahmoud Marzougui, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DU KEF

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Hammam », située au Cheikhat de Kesra à Hammam El Karoui, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 55.808 par Monsieur le Directeur des Domaines pour le Compte du Domaine privé de l'État, en qualité de propriétaire, sera effectué le 8 mars 1967 par Monsieur Mahmoud Marzougui, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DU KEF

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Henchir El Medfoune », située au cheikhat de Kesra, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 55.809 par M. le Directeur des Domaines pour le compte du Domaine privé de l'État en qualité de propriétaire sera effectué le 9 mars 1967, par M. Mahmoud Marzougui Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DU KEF

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Nefassa Great », située au Cheikhat de la Kesra, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 56.043 par M. le Directeur des Domaines pour le compte du Domaine privé de l'État en qualité de propriétaire sera effectué le 10 mars 1967 par M. Mahmoud Marzougui Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même

GOUVERNORAT DE SOUSSE

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Ghars Djerbi », située dans la forêt de Sousse, Hammam Maarouf, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 58.123 par M. Mahmoud ben Salah ben Hassouna El Ayachi et sa sœur germaine Zeinab, épouse Mohamed ben Othmane Chelli en qualité de co-propriétaires sera effectué le 6 mars 1967 par M. Ahmed Tabka Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la 1ère parcelle de la propriété.

GOUVERNORAT DE SFAX

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Mahmoud Kharrat », située à Sfax, route d'El Ain klm. 8, Cheikhat de Merkez ben Halima, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 58.134 par M. Mahmoud ben Hadi Ahmed ben Ahmed El Kharat en qualité de propriétaire sera effectué le 6 mars 1967 par M. Ettriki Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

COMMUNIQUE

Cadastre de la Propriété Foncière

Immatriculation Obligatoire

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret-loi N° 64-63 du 20 février 1964.

Le public est informé que l'état général des immeubles dépendant des Cheikhats de Turki - Nianou - Machrouha - Bou Argoub - Grombalia - Bir Drassen, du Gouvernorat de Nabeul, cadastrés en exécution des dispositions susvisées, a été déposé dans les bureaux des Délégations de Grombalia, Korba et Bou Argoub et ceux des Justices Cantonales de Grombalia et de Nabeul.

Il appartient aux intéressés d'en prendre connaissance et de formuler éventuellement toutes oppositions auprès du Greffe des dites Justices Cantonales, et ce, dans un délai d'un mois à compter du jour de la publication du présent communiqué au Journal Officiel de la République Tunisienne.

168 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 3-7 Février 1967

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 3 Février 1967

Etude de Maître M'hamed Makni, Avocat à Sfax.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES après saisie immobilière

Poursuivante : La Société Sfaxienne de Constructions, Société à Responsabilité Limitée, dont le siège social est à Sfax, Rue M'hamed Ali, poursuites et diligences de son Directeur Général, M. François Gamrasni, demeurant au dit siège, élisant domicile en l'Étude de Maître M'hamed Makni, avocat à Sfax, 5, Rue Habib Thameur.

Partie saisie : Hasen ben Hadi Mohamed ben Slimane El Agrebi, agriculteur, demeurant au Cheikhat de Sidi Hassen Bel Hadi, Délégation de Djebe-niana, Gouvernorat de Sfax.

En vertu d'un arrêt de la Cour d'Appel de Sfax, rendu en matière commetale sous le n° 62 en date du 12 mai 1966, signifié par exploit de Maître Taïeb Makni, Huissier-notaire à Sfax en date du 22 août 1966.

Et en vertu d'une saisie immobilière pratiquée suivant exploit de Maître Mahmoud Kamoun, huissier-notaire à Sfax en date du 25 décembre 1966, dénoncée en date du 31 décembre 1966.

Il sera procédé le lundi 13 mars 1967 à neuf heures du matin, à l'audience et par devant la Chambre des Criees du Tribunal de Première Instance de Sfax, à la vente de :

Désignation des immeubles à vendre

Lot unique

La totalité d'une parcelle renfermant trois cent cinquante pieds d'oliviers sise sur la route de Tunis, au lieu dit « Henchir El Mezbel », à Bir Ech-Chaaba, limitée :

• Au Sud : par son frère Ahmed.
• A l'Est : par une haméda.
• Au Nord : par une haméda.
• A l'Ouest : par El Gharbi ben Hamouda et Rachid Elloumi.

MISE A PRIX

La mise à prix est fixée à la somme de Deux Cent Cinquante dinars, ci 250 D. 000 Outre charges et frais.

NOTA : Il est rappelé à tout participant aux Enchères Publiques de se munir au préalable, d'une autorisation délivrée par Monsieur Le Gouverneur de Sfax.

Pour plus amples renseignements, s'adresser :

1°) En l'Étude de Maître M'hamed Makni, Avocat à Sfax, 5 Rue Habib Thameur.

2°) Au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax où le cahier des charges se trouve déposé.

L'Avocat Poursuivant :

M'hamed Makni

N° 156

Etude de Maître Hédi Khefacha Avocat à la cour de Cassation 17, rue Ali Behassane — SOUSSE.

VENTES AUX ENCHERES PUBLIQUES EN VERTU D'UN JUGEMENT DE LICITATION

L'adjudication aura lieu le lundi 13 mars 1967 à 9 heures, à l'audience des crises du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivant : Bouraoui ben Salem ben Ali Hochelaf, demeurant à Sousse.

Co-licitant : Hassen ben Salem ben Ali Hochelaf, demeurant à Sousse.

IMMEUBLE A VENDRE

La totalité de l'immeuble s'a Sousse, rue du 18 Janvier, immatriculé à la conservation de la Propriété Foncière sous le N° 203-431 « Rose Blanche X » comprenant un rez de chaussée, une courette, un premier étage, un garage et un jardin ; au rez de chaussée, se trouvent quatre chambres : une cuisine, un W.C., la courette comprend une chambre, une petite chambre une cuisine, un W.C., une petite cave et une citerne ; au premier étage, se trouvent quatre chambres, une salle de bains installée, un W.C. et un réduit.

MISE A PRIX

Quatre milles (4000) dinars outre frais.

Pour plus amples renseignements s'adresser au greffe du Tribunal civil de Sousse et à l'étude de l'Avocat poursuivant.

Observation : pour pouvoir participer aux enchères, l'autorisations de M. le Gouverneur de Sousse est exigible.

L'Avocat poursuivant

Maître Hédi Khefacha.

157

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seing privé en date à Bizerte, du 3 janvier 1967, enregistré dite ville, le 11 janvier 1967, folio 97, case 49, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte, le 23 janvier 1967, sous le N° 76, il a été constitué une Société à responsabilité limitée dénommée : « Socié é Hadi Hamida Rihane et Cie — « El Hilal ».

Siège Social : 16, Place Siaheddine Bouchoucha à Bizerte.

Capital Social : 8.000 dinars divisés en 1.600 parts de 5 dinars constitués par :

• Apport en espèces de 800 dinars,
• Apport en nature :

a) de 4.200 dinars par Monsieur Hadi Hamida Rihane, consistant en un fonds de commerce de textiles générales sise à Bizerte, Place Siaheddine Bouchoucha N° 16.

b) de 3.000 dinars par Monsieur Rachid Rihane, consistant en un fonds de commerce de textiles générales sise à Bizerte, Rue Ibn Khaldoun N° 20.

Objet : Commerce des textiles, des vêtements modernes et anciens, et des produits de l'artisanat.

Gérance : Messieurs Hadi Hamida Rihane et Rachid Rihane.

Durée : Dix années à dater du 1er janvier 1966.

Pour extrait

N° 158

SOCIETE « ERROUKI » DES BOULANGERS

S. A. R. L.

Au Capial de 5.520 Dinars

Siège Social :

DJEBEL LAHMAR

Il résulte du procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire tenue le 9 août 1966, enregistré à Tunis, le premier novembre 1966, volume 755 bis, case 138, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 24 novembre 1966.

Que la dite Assemblée a décidée :

1°) La désignation de Messieurs Ali El Hassoumi, Ammar ben Salem et Ali ben Mahmoud ben El Mokhtar, en qualité de membres de la Commission de Surveillance.

2°) L'augmentation du capital social en portant le montant de la part sociale, de Trente dinars à Quatre Vingts dinars

3°) L'augmentation du nombre des parts sociales, par une seule part sociale qui est attribuée à Monsieur Ahmed ben Hamadi ben Cheikh Ali, à compter du premier octobre 1966, ce qui porte le total des parts sociales à Soixante Neuf, au lieu de Soixante Huit.

4°) La réduction de la réserve exceptionnelle qui devient Dix pour Cent au lieu de Vingt pour Cent.

5°) La modification de l'exercice social qui prend effet du premier octobre et finissant fin septembre de chaque année.

6°) Le renouvellement du mandat des deux Gérants précédents, Messieurs El Hassoumi ben Abdallah et Ahmed ben El Kilani, pour la période d'une autre année.

Pour Extrait Certifie Conforme.

N° 159

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE « ENNASSER »

Suivant acte sous seing privé en date du 1er décembre 1966 à Moknine, enre-

gistré à la recette des finances de Moknine, Vol. 43, n° 621, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Sousse, le 17 décembre 1966, sous N° 541, il appert qu'une Société a été constituée entre : Abdesselem ben Redjeb Kimir, Brahim Chaouch et Hédi ben Ahmed.

Objet : Alimentation générale, légumes, fruits, articles de ménage, céréales et dérivé.

Dénomination : Békalta.

Durée : 99 ans.

Siège : Békalta.

Responsable : Abdesselem ben Rejeb.

Capital Social : 750 dinars divisé en 150 actions de 5 dinars chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

N° 160.

Suivant acte s.s.p. du 15 janvier 1967, enregistré gratis le 25 janvier 1967, Vol. 756, Série ter, Case 386, les sieurs 1°) Messaoud El Azabi — 2°) Yahia ben Tidart — 3°) Gacem Eddoub — 4°) Djemaa ben Bouzid Houeniche tous tunisiens, commerçant demeurant à Tunis, ont constitué entre eux, une S.A.R.L. au capital de 5.200 dinars dont le siège social est à Tunis, 22 avenue du Ghana (baccursale, 48, Rue Pierre Coubertin à Tunis).

La dite S.A.R.L. a pour objet :

1°) l'exploitation d'un magasin à rayons et succursales multiples.

2°) l'achat, la vente et la transformation de tous les produits de consommation, produits alimentaires, textiles, droguerie, quincaillerie, articles ménagers et de confort, et toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Dénomination : « En-Nazaha ».

Durée : 99 ans.

Les gérants responsables sont : Messieurs Gacem Eddoub et Messaoud El Azabi.

Les statuts de la dite Société ont été déposés au Greffe du Tribunal Civil de Première Instance de Tunis, le 30 janvier 1967.

N° 162.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Par acte sous seing privé en date du 8 novembre 1966, enregistré à Grombalis, le 8 novembre 1966, folio 1, case 2.345 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Grombalia, N° 86, il a été formé entre Messieurs :

1°) Ahmed ben Salah Beva.

2°) Laroussi ben Sadok Echarai.

3°) Laroussi ben Ali El Ati.

4°) Laroussi ben Khemaïs Beva.

Une Société à Responsabilité Limitée au capital de 600 dinars, ayant son siège, à Beni Ayech, Gouvernorat de Nabeul, Délégation de Grombalia.

Objet : Commerce au détail.

Dénomination : Unité Commerciale « El Hourira ».

Gérant : Laroussi ben Sadok Echarai.

N° 163

SOCIETE NOUVELLE FONCIÈRE

A.R.L. au capital de 1.000 dinars

Siège Social :

39 bis, Rue Bab El Khadra — TUNIS

D'un acte s.s.p. en date à Tunis dès 10 octobre 1964 et à Marseille du 13 novembre 1964, enregistré à Tunis, A.C.2., le 28 janvier 1967 sous volume 756 ter, case 427, dont deux exemplaires ont été déposés le 30 janvier 1967 au Greffe du Tribunal de Tunis, il appert que Monsieur Jean Paul Mangani a donné sa démission et que Madame Clotilde Casaluce, Veuve Jean Nicolas Mangani, demeurant à Tunis, 188, avenue de Paris a été désigné gérante à ses lieux et place avec les mêmes pouvoirs et avantages conférés au gérant démissionnaire.

Pour Extrait :

Le Gérant.

N° 164

DISSOLUTION D'UNE SOCIETE

Groupement Triennal

Société à Responsabilité Limitée

Siège Social

50, rue de France, Sousse

Les actionnaires de la Société « Groupement Triennal » à Sousse, réunis en Assemblée Extraordinaire le jeudi 1er décembre 1966, ont décidé à l'unanimité la dissolution, de leur société. Tous les membres qui ont participé aux mêmes à la liquidation déclarant avoir pris leur part du capital.

Cette assemblée est une cette assemblée enregistrée à la recette des finances de Sousse, le 5 décembre 1966, folio 351, case 245, a été déposée en 2 exemplaires au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse le 21 décembre 1966 sous le n° 544.

N° 165.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE DE PARTS

Suivant acte sous seing privé en date du 13 octobre 1966, à Amira Touazra, enregistré à la recette de finances de Moknine, volume 73, n° 276, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Sousse, il appert qu'une Société en nom collectif, a été constituée entre :

Mohamed ben Ammar Farhat.

Meflah ben Amor;

Mohamed ben Mahmoud;

Farhat ben Amar Farhat.

Objet : Vente et achat en détail produits alimentaires.

Dénomination : En-Nasser.

Durée : 99 ans.

Siège : Amira Touazra.

Responsable : Mohamed Farhat.

Capital Social : 160 dinars divisé en 32 actions de cinq dinars chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

N° 166.

SOCIETE COMMERCIALE DE LA LIBERTE

S. A. R. L.

au Capital de 1.050 dinars

Siège Social

Quartier Recasement-Sud à Sousse

Suivant P.V. de la délibération tenue le 28 décembre 1966, enregistré à Sousse (1er Bureau) les 25 et 26 janvier 1967, Vol. 351, N° 400 et n° 403, et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse le 27 janvier 1967, sous le n° 17 les associés ont décidé à l'unanimité de dissoudre par anticipation la Société précitée à compter du 28 décembre 1966 et ont procédé à sa liquidation immédiate.

Le Gérant-Liquidateur :

Mohamed ben Zid ben Hadj Ali

N° 167.

Du procès-verbal d'une délibération en date du 10 décembre 1966 de l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la Société à Responsabilité Limitée dite « Société de Confection Nouveau Né » au capital de 23.000 dinars et dont le siège est à Tunis, 6, Rue Djemaa Ezritouna, il appert que :

• Monsieur Ali ben Mohamed ben Tanfous a donné sa démission des fonctions de co-gérant de la sus dite Société.

• Cette démission a été acceptée par l'ensemble des associés ;

• Monsieur Tahar ben Mohamed El Keffi, demeuré seul gérant en fonction, assurera seul la gérance de la Société ci-dessus désignée, toujours pour une durée qui viendra à expiration le 31 mars 1968.

Deux exemplaires du procès-verbal de la sus dite délibération enregistrés à Tunis, A.C.I. le 24 janvier 1967, Vol. 756 ter, Case 371, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 25 janvier 1967.

Pour extrait :

Le Gérant

Tahar ben Mohamed El Keffi.

N° 168.

SOCIETE

REGIONALE DE TRANSPORTS

DU GOUVERNORAT DE SOUSSE

Société Anonyme :

Au Capital de 400.000 Dinars

Siège Social : SOUSSE

AUGMENTATION DE CAPITAL

Aux termes des délibérations des Assemblées Générales Extraordinaires de la Société, tenues les 9 février 1963 et 28 décembre 1963, enregistrées à Sousse, la première le 7 janvier 1964 au Bureau des Actes Civils, vol. 342, N° 411, la seconde enregistrée au 1er Bureau des Actes Civils, le 3 janvier 1967, vol. 351, N° 386.

170 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 3-7 Février 1967

I. — Le capital a été augmenté de 500 dinars (Cinq Cents dinars) capital initial à 400.000 dinars (Quatre Cent Mille dinars) et ceci par :

1°) La souscription en espèces de 31.900 actions de Cinq dinars (5 dinars) chacune libérées au tiers soit 160.000 dinars.

2°) Apport en nature effectué par les propriétaires des moyens de transports existants au Gouvernorat de Sousse pour un montant de 148.360 dinars.

3°) L'apport-fusion de tout l'actif de la Société des Transports Communaux du Sahe, « T.C.S. » avec prise en charge du passif pour un montant de 91.640 dinars, en vertu d'un acte s.s.p., en date à Sousse du 16 décembre 1963, enregistré A.C.I., le 1er décembre 1966, vol. 351, N° 228.

II. — Déclaration de souscription et de versement a été reçue le 26 juin 1964 par Monsieur le Receveur des Finances de Sousse, 1er Bureau, enregistrée le 26 juin 1964, vol. 12 N° 12.

III. Messieurs :

— Sassi Redjeb.

— Labbib Grissa.

— M'Hamed ben Khélifa.

— Hadj Ali Lahmar.

Oui, été nommés comme Administrateurs pour compléter le Conseil d'Administration conformément à l'article 17 des Statuts suivant délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 16 février 1964.

IV. Modifications Statutaires.

Le texte des articles 6 et 7 a été remplacé par la rédaction suivante :

ART. 6. — Capital Social :

Le Capital Social est fixé à la somme de 400.000 dinars (Quatre Cents Mille dinars), il est divisé en 80.000 actions nominatives de Cinq dinars chacune entièrement souscrites et libérées.

Sur ces actions, 32.000 représentant des apports en espèces numérotées de 1 à 32.000.

48.000 représentant des apports en nature, numérotées de 32.001 à 80.000.

ARTICLE 7.

Il est émis deux catégories d'actions :

La première comporte des actions de type « A » qui doivent être souscrites par les Municipalités et le Conseil du Gouvernorat de Sousse et ne seront cessibles qu'entre eux.

La seconde catégorie comporte des actions de type « B » qui peuvent être souscrites aussi bien par les propriétaires des actions type « A » que par des personnes physiques ou morales de droit privés.

V. — Dépôt au Greffe.

Dépôt : Il a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, le 28 décembre 1963 sous le N° 79, le P.V. de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 9 février 1963, la déclaration de souscription et de versement de Monsieur le Receveur du 26 juin 1964.

Le 24 janvier 1967 sous le N° 11, le P.V. de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 28 décembre 1963, ainsi que la liste des souscripteurs.

Pour Extrait :

Le Conseil d'Administration.

N° 169

Suivant acte du 5 janvier 1967 enregistré à Tunis A.C.I. le 27 janvier 1967 vol 756, série ter, case 411 dont deux exemplaires ont été déposés le 30 janvier 1967 au Greffe du Tribunal de Tunis, Salah Ben Amor OGGAR, demeurant à Tunis 67 Avenue de la Liberté, Habib Ben Yahia OUALI, demeurant à la Goulette Rue Chaker le Slimane Ben Amor TAZIRI, demeurant à Tunis 7 Rue Beulé, Gacem Ben Messauud BECHOUAI, demeurant à Tunis 29 Rue de Cologne et Farhat Ben Yahia OUALI, demeurant à la Goulette, 8, rue Chaker, ont constitué une Société à Responsabilité Limitée, ayant pour objet le commerce de l'alimentation en général et notamment l'exploitation d'un fonds de commerce de détail d'épicerie sis à Tunis, 67, Avenue de la liberté et toutes opérations mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou pouvant en faciliter l'extension, sous la dénomination :

« Unité Commerciale de la Liberté »

La durée de cette société est de trois années à compter du 5 janvier 1967 renouvelable par périodes triennales sauf dénonciation.

Son siège est à Tunis 67 Avenue de la Liberté.

Le Capital social est de 5.200 dinars représentant les apports des associés savoir :

Salah OGGAR, un fonds de commerce d'épicerie sis à Tunis 67 Avenue de la Liberté d'une valeur de D : 2400. Habib OUALI, des marchandises d'une valeur de 1200. Slimane TAZIRI, des marchandises d'une valeur de 200. Gacem BECHOUAI, des marchandises d'une valeur de 200. Farhat OUALI, des marchandises d'une valeur de 1200. Ce capital est divisé en 520 parts de 10 D chacune entièrement libérées, attribuées aux associés proportionnellement à leur apport.

La Société est gérée et administrée par M. Sileh Ben Amor OGGAR avec les pouvoirs les plus étendus.

Les bénéfices après déduction du fonds de réserve légale de 5% sont répartis entre les associés proportionnellement au nombre de parts qu'ils possèdent. Les pertes seront supportées dans les mêmes proportions.

Dans les quinze jours de la présente publication tout créancier de l'associé apporteur du fonds de commerce devra faire connaître au Greffe du Tribunal de Tunis, sa qualité de créancier et la somme qui lui est due.

Pour extrait Salah OGGAR, gérant

N° 170

SOCIETE REGIONALE
DE L'INDUSTRIE
ET DU COMMERCE DU CENTRE
« Le Ribat Commercial »

SOUSSE

Avis de délibération

Par délibération en date du 20 novembre 1966, reçue par Monsieur le Receveur de l'Enregistrement de Sousse (1er Bureau) le 2 janvier 1967 sous le n° 336, Vol. 351 et déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, le 3 janvier 1967, sous le n° 2, il apport que l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société « Le Ribat Commercial » de Sousse a décrié de mettre en application le nouveau statut des Sociétés Régionales.

Le Conseil d'Administration.

N° 171.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE
en commandite simple

Par acte s.s.p. du 27 décembre 1966, au Kef, enregistré à la recette des finances du Kef, le 21 janvier 1967, Fol. 8, Case 48, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance du Kef, le 26 janvier 1967 sous le n° 718, il appert qu'une Société en commandite simple a été constituée entre les associés désignés dans l'acte.

Objet : L'exploitation d'un Magasin a eu un plusieurs rayons uniques ou succursales multiples : l'achat la vente et la transformation de tous les produits de consommation et notamment, bonneterie, tissu, chaussures, articles de Paris, parfumeries et généralement toutes opérations financières mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à l'objet social.

Dénomination : « Ben Necib ».

Durée : 5 ans.

Siège Social : Le Kef, rue Oued Smida.

Gérant : Tahar ben Nécib.

Capital Social : 5.000 dinars cinq mille dinars.

N° 172.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE
SOCIETE
DES INDUSTRIES METALLIQUES
ET DES FERRONNERIES
« S.I.M.P.E.R. »

Suivant acte sous seing privé en date du 19 novembre 1966, enregistré à la recette des finances, 1er Bureau, Sfax, le 3 décembre 1966, folio 48, N° 180, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 6 décembre 1966, sous le numéro 835.

Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée :

SOCIETE DES INDUSTRIES METALLIQUES ET DES FERRONNERIES

« S.I.M.P.E.R. »

Objet : Les consultations métalliques, ferronnerie, fer forgé ainsi que toutes opérations s'y rattachant.

Capital Social : 5.000 dinars répartis en 500 parts de 10 dinars chacune.

Durée : Trente ans (30 ans).

Gérance : Monsieur Ahmed Gharbi, est désigné gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait.

N° 174

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

SOCIETE TUNISIENNE

POUR LA TRANSFORMATION DES PIMENTS ET EPICES

« S.O.T.U.T.R.A.P.E. »

Suivant acte sous seing privé en date du 1er novembre 1966, enregistré à la recette des finances, 1er Bureau, Sfax, le 5 décembre 1966, folio 51, N° 185, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 8 décembre 1966, sous le numéro 846.

Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée :

SOCIETE TUNISIENNE
POUR LA TRANSFORMATION
DES PIMENTS ET EPICES
« S.O.T.U.T.R.A.P.E. »

Objet : Achat, vente exportation et transformation de tous les produits alimentaires tels que piments, épices, sorgho, henné, moukhia et leurs dérivés ainsi que toutes opérations s'y rattachant.

Siège Social : Boulevard des Martyrs à Sfax.

Capital Social : 18.000 dinars répartis en 1.800 parts de 10 dinars chacune.

Durée : Trente ans (30 ans).

Gérance : Monsieur Mohamed Chakroune est désigné gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait.

N° 175

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

« SOCIETE EL ITTIHAD »

Suivant acte sous seing privé en date du 1er novembre 1966, enregistré à la recette des finances, 1er Bureau, Sfax, le 15 novembre 1966, folio 94, N° 2.234 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 5 décembre 1966, sous le numéro 814.

Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée :

SOCIETE EL ITTIHAD

Objet : Commerce de produits alimentaires, textiles, articles de ménages etc...

Siège Social : Souk Bab Djebli à Sfax.

Capital : 3.300 dinars répartis en 330 parts de 10 dinars chacune.

Durée : Trente ans (30 ans).

Gérance : Monsieur Rachid Ghorbel est désigné gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait.

N° 176

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

« SOCIETE EL ALYA »

Suivant acte sous seing privé en date du 1er novembre 1966, enregistré à la recette des finances, 1er Bureau, Sfax, le 22 novembre 1966, folio 5, N° 18, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 5 décembre 1966, sous le numéro 808.

Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée :

SOCIETE EL ALYA

Objet : Commerce de produits alimentaires, textiles, articles de ménages etc...

Siège Social : Route de l'Ain Km. 1 à Sfax.

Capital : 3.000 dinars réparti en 300 parts de 10 dinars chacune.

Durée : Trente ans (30 ans).

Gérance : Monsieur Taïeb Djellouli est désigné gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait.

N° 177

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

« SOCIETE NOUVEAUTE »

Suivant acte sous seing privé en date du 1er novembre 1966, enregistré à la recette des finances, 1er Bureau, Sfax, le 22 novembre 1966, folio 10, N° 32, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 5 décembre 1966, sous le numéro 804.

Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée :

SOCIETE NOUVEAUTE

Objet : Commerce de textiles et de bonneterie.

Siège Social : Rue des Marabouts à Sfax.

Capital : 8.000 dinars répartis en 800 parts de 10 dinars chacune.

Durée : 30 ans.

Gérance : Monsieur Nouri Kamoun est désigné gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait.

N° 178

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

« SOCIETE ESSODK »

Suivant acte sous seing privé en date du 1er novembre 1966, enregistré à la recette des finances, 1er Bureau, Sfax, le 5 décembre 1966, folio 49, N° 182, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 7 décembre 1966, sous le numéro 842.

Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée :

SOCIETE ESSODK

Objet : Commerce de textiles et de bonneterie.

Siège Social : Rue de la Grande Mosquée à Sfax.

Capital : 5.000 dinars répartis en 500 parts de 10 dinars chacune.

Durée : 30 ans.

Gérance : Monsieur Sadok Messelman est désigné gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait.

N° 179

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

« SOCIETE OUDRANE »

Suivant acte sous seing privé en date du 1er novembre 1966, enregistré à la recette des finances, 1er Bureau, Sfax, le 24 novembre 1966, folio 21, N° 67, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 5 décembre 1966, sous le numéro 811.

Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée :

SOCIETE OUDRANE

Objet : Commerce de produits alimentaires, textiles, articles de ménages etc...

Siège Social : El Mezzouna à Sfax.

Capital : 3.310 dinars réparti en 331 parts de 10 dinars chacune.

Durée : 30 ans.

Gérant : Monsieur Habib Elouze est désigné gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait.

N° 180

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

« SOCIETE MAKKA »

Suivant acte sous seing privé en date du 1er novembre 1966, enregistré à la recette

cette des finances, 1er Bureau, Sfax, le 15 novembre 1966, folio 94, N° 2.233, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 5 décembre 1966, sous le numéro 813.

Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée :
« SOCIETE MAKKA »
Objet : Commerce de textiles et de bonneterie.
Siège Social : Rue de la Mecque à Sfax.
Capital : 4.000 dinars répartis en 400 parts de 10 dinars chacune.
Durée : 30 ans.
Gérance : Monsieur Abdelhamid Ayadi est désigné gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait.
N° 181

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

« SOCIETE EL ITKANE »

Suivant acte sous seing privé en date du 1er novembre 1966, enregistré à la recette des finances, 1er Bureau, Sfax, le 22 novembre 1966, folio 7, N° 29, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 5 décembre 1966, sous le numéro 817.

Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée :
« SOCIETE EL ITKANE »
Objet : Commerce de textiles et de bonneterie.
Siège Social : Souk Bab Djebli à Sfax.
Capital : 3.500 dinars répartis en 350 parts de 10 dinars.
Durée : 30 ans.
Gérance : Monsieur Abdelkader Djerbi est désigné gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait.
N° 182

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

« SOCIETE ENNOUHOUDH »

Suivant acte sous seing privé en date du 1er novembre 1966, enregistré à la recette des finances, 1er Bureau, Sfax, le 16 novembre 1966, folio 96, N° 2.236, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 5 décembre 1966, sous le numéro 812.

Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée :
« SOCIETE ENNOUHOUDH »
Objet : Commerce de textiles et de bonneterie.
Siège Social : Souk Bab Djebli à Sfax.
Capital : 3.000 dinars répartis en 300 parts de 10 dinars chacune.
Durée : 30 ans.
Gérance : Monsieur Abdelkader Krichène est désigné gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait.
N° 183

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

« SOCIETE ESSOUROUR »

Suivant acte sous seing privé en date du 1er novembre 1966, enregistré à la recette des finances, 1er Bureau, Sfax, le 22 novembre 1966, folio 6, N° 20, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 5 décembre 1966, sous le numéro 815.

Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée :
« SOCIETE ESSOUROUR »
Objet : Commerce de produits alimentaires, textiles, articles de ménages etc...
Siège Social : Pie Ville à Sfax.
Capital : 14.200 dinars répartis en Mille Quatre Cent Vingt parts (1.420) de Dix dinars chacune.
Durée : Trente ans (30 ans).
Gérance : Messieurs Béchir Fakhtakht et Ahmed Hbaïeb ont été désignés gérants de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Conseil de Surveillance : Messieurs Mustapha ben Amor, Mahaoud El Kechaou et Ahmed Taktak ont été désignés comme membres du Conseil de Surveillance.

Pour Extrait.
N° 184

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

SOCIETE COMMERCIALE
« ESSAADA »

Suivant acte sous seing privé en date du 1er novembre 1966, enregistré à la recette des finances, 1er Bureau, Sfax, le 5 décembre 1966, folio 50, N° 183, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 7 décembre 1966, sous le numéro 841.

Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée :
SOCIETE COMMERCIALE
« ESSAADA »
Objet : Commerce de produits alimentaires, textiles, articles de ménages etc...
Siège Social : La Chebba à Sfax.
Capital Social : 5.500 dinars répartis en Cinq Cent Cinquante (550) parts de 10 dinars chacune.
Durée : Trente ans (30 ans).
Gérance : Monsieur Sliman Zaabar est désigné gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait.
N° 185

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

« SOCIETE EL HILAL »

Suivant acte sous seing privé en date du 1er novembre 1966, enregistré à la recette des finances, 1er Bureau, Sfax, le 24 novembre 1966, folio 17, N° 51, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 5 décembre 1966, sous le numéro 816.

Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée :
« SOCIETE EL HILAL »
Objet : Commerce de produits alimentaires.
Siège Social : Place Barberousse à Sfax.
Capital : 3.000 dinars répartis en 300 parts de 10 dinars chacune.
Durée : Trente ans (30 ans).
Gérance : Monsieur Hamed M'Hiri est désigné gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait.
N° 186

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

SOCIETE COMMERCIALE
« EL AMRA »

Suivant acte sous seing privé en date du 1er novembre 1966, enregistré à la recette des finances, 1er Bureau, Sfax, le 25 novembre 1966, folio 22, N° 71, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 5 décembre 1966, sous le numéro 807.

Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée :
« SOCIETE EL AMRA »
Objet : Commerce de produits alimentaires, textiles, articles de ménages etc...
Siège Social : 11 Amra à Sfax.
Capital : 6.200 dinars répartis en Six Cent Vingt parts (620 parts) de Dix dinars (10 dinars) chacune
Durée : Trente ans (30 ans).
Gérance : Messieurs Hadj Sadok Ghorbal et Abderrahmane ben Llaief ont été désignés gérants de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Conseil de Surveillance : Messieurs Béchir Karoui, Mohamed ben Llaief et Mohamed Mimoun ont été désignés Membres du Conseil de Surveillance.

Pour Extrait.
N° 187

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE « SOCIETE EL BUSTAN »

Suivant acte sous seing privé en date du 1er novembre 1966, enregistré à Sfax, le 26 novembre 1966, folio 26, N° 85, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 5 décembre 1966, sous le numéro 818.

Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée :

« SOCIETE EL BUSTAN »

Objet : Commerce de produits alimentaires, textiles, articles de ménages etc...

Siège Social : Route de Tunis, Km. 1 à Sfax.

Capital : 17.100 dinars répartis en Mille Sept Cent Dix parts (1.710 parts) de 10 dinars chacune.

Durée : Trente ans (30 ans).

Gérance : Messieurs Mohamed Chari, Sadok Lahiani, Ahmed Chabchoub et Mohamed ben Ayed ont été désignés gérants de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Conseil de Surveillance : Messieurs Ahmed Fendri, Abdesselem ben Salem et Habib Turki ont été désignés Membres du Conseil de Surveillance.

Pour Extrait.

N° 188.

SOCIETE TOURISTIQUE « VAGGA » de Béja

(Publication suivant l'article 17 du Code de Commerce)

Société Anonyme en formation

STATUTS :

Objet : La Société a pour objet toutes opérations généralement quelconque pouvant concerner, directement ou indirectement la construction, l'achat, la vente, la prise ou la donation en location l'équipement, l'exploitation d'hôtels, cafés bars, restaurants, casinos et de tous établissements similaires.

L'exploitation de tous moyens de transports touristiques, la création d'agence commerciales et touristiques en Tunisie et dans toutes les parties du monde, la participation dans toutes entreprises similaires, et d'une façon plus générale toutes activités et toutes opérations concernant le tourisme et son développement en Tunisie et toutes opérations financières, commerciales ou industrielles se rapportant directement ou indirectement à l'objet social ou facilitant sa réalisation.

Siège Social : Béja.

Dénomination : Société Touristique « VAGGA » de Béja.

Durée : Quatre-vingt dix neuf ans à compter du jour de sa constitution définitive sauf les cas de prolongation ou de dissolution anticipée prévus par les statuts.

Capital Social : Le Capital Social est fixé à cinquante mille dinars (50.000) divisé en 1.000 (mille) actions de cinquante (50) dinars chacune.

Conseil d'Administration : La société est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres aux moins et de douze membres au plus comprenant les représentants des collectivités locales conformément au décret du 1er avril 1948.

Assemblée Générale : Le conseil d'administration réuni les actionnaires chaque année en assemblée générale ordinaire dans les six premiers mois qui suivent la clôture de l'exercice aux jour heure et lieu indiqués par l'avis de convocation.

Année Sociale : l'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre. Par exception le premier exercice comprend le temps écoulé depuis la constitution de la société jusqu'au 31 décembre.

Répartition des bénéfices : Après déduction de toutes les charges, les produits nets constituent les bénéfices y compris toutes les réserves obligatoires.

Dissolution liquidation : La dissolution de la société a lieu de plein droit à l'expiration de sa durée. Elle peut en outre, être prononcée par décision de l'assemblée générale délibérant conformément aux articles 26, 27 et 28 des statuts de la société.

Le Fondateur :

Le Gouverneur de Béja

Tahar Kacem.

N° 190

SOCIETE TOURISTIQUE « DOUGGA »

(Publication suivant l'article 17 du Code de Commerce)

Société Anonyme en formation

STATUTS :

Objet : La Société a pour objet toutes opérations généralement quelconque pouvant concerner, directement ou indirectement la construction, l'achat, la vente, la prise ou la donation en location l'équipement, l'exploitation d'hôtels, cafés bars, restaurants, casinos et de tous établissements similaires.

L'exploitation de tous moyens de transports touristiques, la création d'agence commerciales et touristiques en Tunisie et dans toutes les parties du monde, la participation dans toutes entreprises similaires, et d'une façon plus générale toutes activités et toutes opérations concernant le tourisme et son développement en Tunisie et toutes opérations financières, commerciales ou industrielles se rapportant directement ou indirectement à l'objet social ou facilitant sa réalisation.

Siège social : Téboursouk.

Dénomination : Société Touristique « DOUGGA ».

Durée : Quatre vingt dix neuf ans à compter du jour de sa constitution définitive sauf les cas de prolongation ou de dissolution anticipée prévus par les statuts.

Capital social : Le capital social est fixé à 120.000 cent vingt mille dinars divisé en 6.000 six mille actions de vingt 20 dinars chacune.

Conseil d'Administration : La Société est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois membres au moins et de douze membres au plus comprenant les représentants de collectivités locales conformément au décret du 1er avril 1948.

Assemblée Générale : Le Conseil d'Administration réuni les actionnaires chaque année en assemblée générale ordinaire dans les six premiers mois qui suivent la clôture de l'exercice aux jour heure et lieu indiqués par l'avis de convocation.

Année sociale : L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre. Pour exception le premier exercice comprend le temps écoulé depuis la constitution de la société jusqu'au 31 décembre.

Répartition des bénéfices : Après déduction de toutes les charges les produits nets constituent les bénéfices y compris toutes les réserves obligatoires.

Dissolution - Liquidation : La dissolution de la société a lieu de plein droit à l'expiration de sa durée. Elle peut, en outre, être prononcée par décision de l'assemblée générale délibérant conformément aux articles 26, 27 et 28 des statuts de la société.

Le Fondateur :

Le Gouverneur de Béja

Tahar Kacem.

N° 191.

SOCIETE REGIONALE DE DEVELOPPEMENT ET D'INVESTISSEMENT DE BEJA

(Publication suivant l'article 17 du code de commerce)

Société Anonyme en formation

STATUTS :

Objet : Elle a pour objet de concourir au développement économique et social du Gouvernorat de Béja. Elle peut à cet effet, étudier et réaliser tout projet de création, d'extension, de modernisation, de réorganisation ou de transformation d'entreprises agricoles, industrielles, commerciales ou touristiques participer au capital de telles entreprises et leur apporter toute assistance technique. Elle peut également émettre des emprunts et entreprendre toutes autres opérations commerciales, financiers, industrielles, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social.

Siège social : Béja.

Dénomination : Société Régionale de développement et d'investissement.

Durée : Quatre vingt dix neuf ans à compter du jour de sa constitution définitive sauf les cas de prolongation ou de dissolution anticipée, prévus par les statuts.

Capital social : le capital social est fixé à 150.000 cent cinquante mille dinars

divisé en 30.000 trente mille actions de 5 cinq dinars chacune.

Conseil d'Administration : La Société est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins et de douze membres au plus comprenant les représentants des collectivités locales, conformément au décret du 1er avril 1948.

Assemblée générale : Le Conseil d'Administration réunit les actionnaires chaque année en assemblée générale ordinaire dans les six premiers mois qui suivent la clôture de l'exercice, aux jour, heure et lieu indiqués par l'avis de convocation.

Année sociale : L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre. Par exception, le premier exercice comprend le temps écoulé depuis la constitution de la Société jusqu'au 31 décembre.

Réparticipation des bénéfices : Après déduction de toute les charges, les produits nets constituent les bénéfices y compris toutes les réserves obligatoires.

Dissolution - Liquidation : La dissolution de la société a lieu de plein droit à l'expiration de sa durée. Elle peut, en outre, être prononcée par décision de l'assemblée générale délibérant conformément aux articles 46, 47 et 48 des statuts de la Société.

Le Fondateur :
Le Gouverneur de Béja
Tahar Kacem.
N° 192

SOCIETE REGIONALE
IMMOBILIERE
ET DE BATIMENTS DE BEJA

(Publication suivant l'article 17 du code de commerce)
Société Anonyme en formation

STATUTS :

Objet : La Société a pour objet toutes opérations généralement quelconque pouvant concerner, directement ou indirectement la construction, l'achat, la vente, la gérance, la prise ou la donation, l'équipement, l'exploitation, l'aménagement d'immeubles, logements, bâtiments administratifs ou commercials, hôtels cafés, bars restaurants, casinos et de tous établissements similaires.

En plus généralement la participation directe ou indirecte de la Société dans toutes opérations de cette nature, soit par voie de création de Société, d'apport à des Sociétés déjà existantes, de fusion, d'alliance ou d'entente avec elles, d'association en personnes, de tout ou partie de ses biens et droits mobiliers ou immobiliers, de commandites, d'avances de prêts ou autrement.

Siège Social : Béja.

Dénomination : Société Régionale Immobilière et de bâtiments de Béja.

Durée : Quatre vingt dix neuf ans à compter du jour de sa constitution définitive sauf les cas de prolongation ou de dissolution anticipée prévus par les statuts.

Capital Social : Le capital social est fixé à cinquante mille dinars (50 000) divisé en cinq mille (5.000) actions de dix (10) dinars chacune.

Conseil d'Administration : La Société est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins et de douze membres au plus comprenant les représentants des collectivités locales conformément au décret du 1er avril 1948.

Assemblée Générale : Le conseil d'administration réunit les actionnaires chaque année en assemblée générale ordinaire dans les six premiers mois qui suivent la clôture de l'exercice, aux jour, heure et lieu indiqués par l'avis de convocation.

Année Sociale : L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre. Par exception le premier exercice comprend le temps écoulé depuis la constitution de la Société jusqu'au 31 décembre.

Répartition des bénéfices : Après déduction de toutes les charges, les produits nets constituent les bénéfices y compris toutes les réserves obligatoires.

Dissolution - Liquidation : La dissolution de la Société a lieu de plein droit à l'expiration de sa durée. Elle peut, en outre, être prononcée par décision de l'assemblée générale délibérant conformément aux articles 26, 27 et 28 des statuts de la Société.

Le Fondateur :
Le Gouverneur de Béja
Tahar Kacem.
N° 193.

Etude de Maître Mohamed El Montassar, Avocat à la Cour de Cassation, demeurant à Gabès.

A V I S

VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
SUR SAISIE IMMOBILIERE

Date de l'adjudication : Lundi 27 février 1967 à Huit heures et demi du matin à l'Audience des Créés du Tribunal de Première Instance de Gabès.

Poursuivant : Bahria bent Brahem Farfoukh, en son nom et au nom de ses fils mineurs, Houta, Gouzlana, Estir, Ibramin et Maslih, fils de son défunt épouse Lyahna ben Daoud Mimoun.

Profession : Foyer.

Demeurant : Deuxième Secteur à Gabès.

Partie saisie : Lyahou ben Daoud Mimoun.

Profession : Commerçant.

Demeurant : Deuxième Secteur à Gabès.

IMMEUBLE A VENDRE :

1°) La totalité d'un logement formé dans un état de démolition, se composant de trois chambres dont les plafonds sont en bois, il est limité :
Au Sud : Par une impasse.

A l'Est : Avenue Ali Dib.
Au Nord : Djilani M'Rabet.
A l'Ouest : Ali ben Jaafar ben Romdhane.

Superficie : Cent mètres carrés à peu près.
2°) La moitié de la totalité de quatre logements et de quatre boutiques unies limités :
Au Sud : Par une impasse ouvrant sur l'un des logements.
A l'Est : Khadija bent Fezani d'une part et de l'autre par Tahar ben Hayder.
Au Nord : Par une impasse dont s'ouvrent les deux logements ainsi que les quatre boutiques, associées de Bahri Ed-Dahmani, Abdallah Lagribi et Abderrahman M'Rabet de l'autre moitié.

Superficie : Quatre Cents mètres carrés environ.

PRIX D'OUVERTURE :

1°) La première totalité : 400 dinars.
2°) La deuxième totalité : 700 dinars.

Pour prendre connaissance de l'immobilière s'adresser à Mohamed ben Sadok, Huissier Notaire, demeurant actuellement à Gabès.

AVIS : Pour toute personne voulant participer aux enchères, doit être muni d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Gabès.

Pour prendre connaissance du cahier des charges s'adresser au Greffe du Tribunal de Gabès, pour tous renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Mohamed El Montassar.

N° 194

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE COMMERCIALE

Suivant acte sous seing privé en date du 19 novembre 1966 enregistré à la recette des finances de Mahdia, Volume 22 le 23 novembre 1966, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Mahdia, il appert qu'une Société Commerciale a été constituée entre Messieurs :

Hassen ben Salah ben Ahmed Labied
A'i ben Mohamed Moussa El Bacouche.

Mahjoub Ismail
Hadi ben Salem Rouine.

Béchir ben Abdesalem ben Salem Khélifa.

Béchir ben Salah Labba.

Aroussi ben Khélifa ben Salem.

Objet : Société Commerciale.

Dénomination : Enajah.

Durée : 99 ans.

Siège : El ghedabna.

Responsable : Hassen ben Salah ben Ahmed Labied.

Capital Social : 1.360 dinars divisé en 34 actions de 40 dinars chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

N° 195

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé enregistré à la recette des finances de Teboursouk en date du 23 décembre 1966 sous le N° 86 (où 292 dont 2 exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Béja le 26 décembre 1966.

Il 'appert qu'une Société à Responsabilité limitée a été constituée entre :

Monsieur : Saïd ben Salem El Barouni.

Monsieur : Mohamed ben Ahmed ben Abed Rabh.

Monsieur : Amor ben Brahim El Guazaz.

Monsieur : Brahim ben Hadj Brahim.

Monsieur : Béchir ben Amor El Guazaz.

Monsieur : Djemma ben Salem ben Hadj Brahim.

Monsieur : Béchir ben Ismail.

Monsieur : Salah ben Amor.

Objet : Vente toutes opérations au détail.

Dénomination : MUSTY.

Durée : 99 ans.

Responsable : Saïd ben Salem El Barouni.

Siège : Krib.

Capital : 5.010 dinars divisés en 1.002 actions et distribuées aux actionnaires suivant leur cotisation.

Le Responsable.

N° 196

Etude de la Société de Fiscalité et de Comptabilité « SO.FI.CO » 22, Rue Charles de Gaulle à Tunis.

Société Tunisienne de Fournitures et Installations Sanitaires

SO.TU.FIS

Siège Social : 16, Rue de la Pépinière à

TUNIS

En vertu d'une décision collective extraordinaire des associés, en date du 15 décembre 1966, dont procès verbal a été enregistré le 25 janvier 1967 (A.C 1) Vol 756, Série Ter, Case 381, et déposé au greffe du Tribunal de première Instance de Tunis, le 26 janvier 1967 il appert que la société Tunisienne de Fournitures et Installations Sanitaires, SO.TU.FIS, constituée sous forme de Société à Responsabilité Limitée, est transformée en Société Anonyme.

Conseil d'Administration : Le conseil d'administration nommé pour une période allant depuis la transformation définitive de la Société en Société Anonyme jusqu'à la prochaine Assemblée Générale qui se tiendra au plus tard le 31 mars 1968, est composé des membres suivants :

Monsieur : Chadli ben Mohamed HACHICHA.

Monsieur : Mansour ben Hadj Ahmed EL AREM.

Monsieur : Mohamed ben Hadj Mohamed CHABCHOUB.

Président Directeur Général : Monsieur Chadly ben Mohamed HACHICHA est nommé, pour la durée du mandat des administrateurs, président Directeur Général avec les pouvoirs les plus étendus.

Commissaire aux comptes : Monsieur Mohamed ben Hadj Salem ABID est nommé commissaire aux comptes, qui accepte, pour une durée de trois ans.

Pour extrait

Le conseil d'Administration

N° 197

Etude de la Société de Fiscalité et de Comptabilité « SO.FI.CO. », 22, Rue Charles de Gaulle — TUNIS.

SOCIETE TUNISIENNE

DE PULLS D'OR

Société à Responsabilité Limitée au Capital de 3.000 dinars

Siège Social

41, Rue de Marseille à Tunis

Suivant acte sous seings privés en date à Tunis, du 17 janvier 1967, enregistré à Tunis, le 24 janvier 1967 A.C 1 Vol. 756, Série bis, Case 231, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 26 janvier 1967, il est constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée :

Société Tunisienne de Pulls d'Or

« SO.TU.P.O. »

Siège Social : 41, Rue de Marseille à Tunis.

Capital Social : 3.000 dinars entièrement libérés.

Objet : fabrication et vente d'articles de tricotage et articles pour enfants.

Durée : 30 ans.

Gérance : la société est gérée par Monsieur Hédi ben Abdelkader TENNICHE

pour une durée indéterminée, et avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant

N° 198

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seing privé en date à Jendouba du 1er novembre 1966, enregistré à la recette des finances, premier Bureau de Jendouba, le 21 novembre 1966, folio 79, case 417, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Jendouba, le 9 décembre 1966 sous le numéro 49, il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée entre les personnes désignées à l'acte.

La Société prend la dénomination suivante :

« SOCIETE COMMERCIALE

EN-NASR »

La durée de la Société est de 10 ans. Le Siège de la Société est à Bou-Salem.

Le capital Social est fixé à 7.000 dinars, entièrement libéré et réparti entre les associés au prorata de leur apport.

Apports en espèces ... 3.152 D., 957

Apports en nature ... 3.847 D., 043

TOTAL ... 7.000 D., 000

Il est divisé en 1.400 parts de 5 Dinars chacune et réparties entre les associés au prorata de leurs apports respectifs.

Messieurs Jilani Ben ABDA et Mahmoud Ben MAATOUG sont nommés gérants de la Société, ils auront la signature avec les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société.

Les Gérants.

N° 199

D'un acte sous seing privé en date à Tunis du 29 décembre 1966, enregistré dite ville le 21 janvier 1967, A.C. 1er Bureau, vol. 756, série bis, case 199, il résulte que la S.A.R.L. « Ets. Fred Menotti », siège social à Tunis, 5, Passage de Vesoul, a été dissoute, à compter du 31 décembre 1966.

Monsieur François Ktorza, demeurant à la Goulette, rue de Bagdag, a été désigné liquidateur.

Deux exemplaires des présents ont été déposés le 24 janvier 1967, au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.

J.O.R.T. du Mardi 7 Février 1967

SOCIETE COMMERCIALE ENNOUHOUDH

Siège Social : HAMMAM-SOUSSE

Société Anonyme au Capital de 6.000 dinars
« En formation »

CONVOCATION

Les actionnaires de la dite Société en formation sont convoqués pour la 1ère Assemblée Constitutive qui aura lieu à Hammam-Sousse, le 18 février 1967 à 10 heures en vue de délibérer sur le sujet suivant :

1°) Appréciation de la valeur des apports en natures souscrites par certains commerçants.

2°) Nomination d'un Commissaire aux apports conformément aux prescriptions de l'article 58 du Code de Commerce.

3°) Pour la 2ème Assemblée de la Société qui aura lieu le 25 février 1967, à 10 heures au siège de la délégation en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Approbation du rapport du Commissaire aux apports de la valeur des actions souscrites en nature.

2°) Vérification de la légalité de déclaration de souscription et de versement intégrale des actions souscrites.

3°) Nomination du Conseil d'Administration.

4°) Désignation d'un ou des Commissaires aux comptes.

5°) Approbation du Statut et déclaration de la constitution définitive de la Société.

Le Fondateur
N° 201

SOCIETE COMMERCIALE « EN-NOUHOUDH »

Société Anonyme en formation
Siège Social
Hammam - Sousse

Objet : Pratiquer la politique du Gouvernement en matière de réforme des structures commerciales, conformément aux objectifs du Plan.

• Exercer le Commerce de détail au sein de magasins témoins appropriés et organisés selon les impératifs du commerce moderne tout en veillant à leur adaptation aux soins de marchés par l'ouverture de points de vente.

• Mettre à la portée du consommateur tous les produits commercialisés par les Offices, sociétés nationales et régionales, Union des Coopératives, Groupements spécialisés ou importés directement de production nationale.

Capital Social : Fixé à 6.000 dinars, en 1.200 actions nominatives de cinq dinars libérées intégralement en numéraire et en nature lors de la souscription.

Dépôt des statuts : Un projet des statuts, certifié par le fondateur a été déposé au Greffe du Tribunal de Sousse, le 31 janvier 1967 sous le n° 19.

Versement des Fonds de Souscription
S.T.B. compte bloqué n° 2.013.086

Durée de la Société : 99 ans, à compter du jour de sa constitution définitive.

Gérance : Par un conseil d'administration au nombre de dix, désigné par l'assemblée générale sur proposition des actionnaires.

Contrôle Financier et Vérification : Soumise au contrôle et vérification prévus par le Code de Commerce Tunisien et lois appliqués en vigueur.

Convocation des Assemblées et Votes conformément à la législation en vigueur
N° 202.

Cabinet de Maître El Hadi Tlili, Avocat près la Cour de Cassation Avenue de la République à Grombalia.

Téléphone 163 :

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Suite à un jugement sur licitation

L'adjudication aura lieu dans la Salle des ventes judiciaires immobilières au Tribunal de Première Instance de Grombalia, le lundi (13) treize mars, mil neuf cent soixante sept, à dix heures du matin.

Poursuivants : Les frères Mohamed et Fatma, enfants du Cheikh Mohamed ben Mohamed El Moueddeb, propriétaires, demeurant à Dar Chaabane El Fehri.

Personne à l'encontre de laquelle la vente est exercée : Leur frère Ahmed ben Cheikh Mohamed ben Mohamed El Moueddeb, propriétaire, demeurant à Dar Chaabane El Fehri.

Immeuble objet de la vente : La totalité de la maison sise à Zaouiet El Fehri, ayant pour limites :

Au Sud : une impasse où se trouve l'accès sur une partie et sur le reste, la maison des héritiers Mohamed Chiha.

A l'Est : Mohamed Kacem sur une partie et sur le reste, Mohamed ben Salem.

A l'Ouest : un chemin sur partie et sur le reste Mohamed ben Mohamed El Moueddeb.

Au Nord : Mohamed Chemengui.

La dite maison étant de style arabe de construction ancienne, comprenant un « houch » sans toiture d'une longueur de 5m,5 et d'une largeur de 4m,60, un vestibule de 4m,7 de longueur sur 4m,30 de large, d'une cour de forme presque carrée de 8m,5 de long sur 8m,2 de large.

Dans cette cour, il y a trois pièces : la première ouvrant à l'Est de 9m,40 de long sur 2m,50 de large, — la deuxième ouvrant à l'Ouest de 11m,50 de long sur 2m,35 de large — le plafond de ces trois pièces est en voût de style arabe — Superficie de la totalité de la maison 210m², 5 en viron.

Mise à prix : pour la dite maison

Trois cents dinars, autres charges et frais de poursuite en sus.

Pour prendre connaissance du cahier des charges, s'adresser au Greffe du Tribunal et au Cabinet de l'Avocat auteur du présent avis.

Pour plus amples renseignements et la visite de l'objet de la vente, s'adresser au Cabinet sus-désigné.

Les personnes désirant prendre part à l'adjudication doivent se munir de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sousse et de Nabeul.

Fait par l'Avocat poursuivant
M. El Hadi Tlili.
N° 203.

Par décision collective en date du 10 janvier 1967, enregistrée à Tunis A.C.I. le 28 janvier 1967 Vol. 756 bis Case 275, et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 31 janvier 1967, la collectivité des associés de la Société Tunisienne Industrielle d'Articles Manufacturés (SOTIAM) S.A.R.L. au capital de 3.000 dinars, dont le siège est à Sidi Fathallah, près Tunis, rue du Congo, a désigné comme nouveau gérant de la Société, pour une durée d'une année du 1er janvier 1967. Monsieur Tahar ben Mohamed ben Amor Boujemaâ, tunisien, demeurant 3, rue du Théâtre à Hammam-Lif, en remplacement de Monsieur Yvan Zibi, démissionnaire.

N° 204

SOCIETE GENERALE DU CUIR SO.GE.CUIR

Société Anonyme en formation au capital de 80.000 dinars ayant son siège social à Tunis,

29, avenue Habib Bourguiba - Tunis

Messieurs les souscripteurs de la Société Générale du Cuir SO.GE.CUIR sont convoqués en Assemblée Générale Constitutive au siège du Comité de Coordination du Parti Socialiste Destourien à Tunis, avenue Bab Benet, le vendredi 24 février 1967 à 15 heures 30, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Vérification de la déclaration de souscription et de versement.

2) Désignation des premiers administrateurs.

3) Désignation d'un ou de plusieurs commissaires aux comptes et fixation de leur rémunération.

4) Approbation des statuts et déclaration de la constitution définitive de la société.

5) Questions diverses.

Tout souscripteur a le droit d'assister à la réunion et a autant de voix que d'actions sans que cela puisse dépasser dix. De même tout souscripteur a le droit de se faire représenter par un autre à la condition que le mandataire soit lui-même souscripteur.

Le Fondateur.

N° 205

CONSTITUTION

D'UNE SOCIETE ANONYME

SOCIETE EL BOUCHRA

au capital de 6.000 dinars

Siège social : Kalaâ Seghira

Suivant acte s.s.p. en date du 10 décembre 1966, enregistré à Sousse en date du 25 janvier 1967, Case 351 Folio 391, il a été établi les statuts d'une société anonyme.

Dénomination : Société Commerciale « El Bouchra ».

Objet : Mettre à la portée du Consommateur tous les produits de consommation. Participer à l'exécution de projets régionaux à caractère commercial et industriel. Exercer en général le commerce de détail au sein de magasins - témoins appropriés et organisés selon les impératifs du commerce moderne.

Siège social : Kalaâ Seghira.

Durée : 99 années à partir du 25 janvier 1967.

Capital social : 6.000 dinars, divisé en 1.200 actions de cinq dinars chacune, 1.125 souscrites en nature et 75 actions souscrites en espèces. Le tout est intégralement libéré.

Administration : Conseil d'administration élu (dix) pour trois années et renouvelable après cette période à raison d'un tiers tous les ans.

MM. Béchir Amara

Béchir Gammoudi

Béchir Chouchane

Béchir Bergala

Hassine Ghana

Tahar ben Ftima

Ahmed Guendia

Abdelhamid Lazrek

Hédi Bergala

Ahmed ben Lasmer

sont nommés membres du conseil d'administration.

MM. Ezzeddine Dorbez et Abdelaziz Rejiba sont désignés commissaires aux comptes de la société pour trois ans.

Présidence : M. Béchir Amara, est élu Président-Directeur Général : Assemblée Générale Constitutive et première délibération du conseil d'administration du 25 janvier 1967.

Répartition des bénéfices : 5 % pour la réserve légale jusqu'à ce que celle-ci atteigne le dixième du capital.

5 % à titre de premier dividende. Le solde sera selon ce que l'Assemblée avisera.

Déclaration : Par acte reçu par Monsieur Ahmed Zahouani, receveur des Finances, 1er bureau à Sousse le 25 janvier 1967 sous le N° 12, Monsieur Béchir Amara, fondateur de la société a déclaré la souscription et la libération totale du capital.

Dépôt : Statuts et pièces annexés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse le 1er février 1967 sous le numéro 21.

Pour extrait

Le Président-Directeur Général.

N° 206

« ESSALAM »

SOCIETE COMMERCIALE

DE LA DÉLÉGATION DE M'SAKEN

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Commerciale de la Délégation de M'saken sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui aura lieu le 22 février 1967 à 10 heures à la Maison du Peuple de M'saken.

Ordre du jour :

• Constatation des apports en nature des commissaires aux apports et réalisation de l'augmentation du capital décidée le 27 décembre 1966.
• Augmentation du capital.
• Désignation des commissaires aux apports.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 207

SOCIETE DE DEVELOPPEMENT

TOURISTIQUE DE MONASTIR

« RUSPINA HOTEL »

Avis de Convocation

Messieurs les souscripteurs de la Société de Développement Touristique de Monastir « Ruspina Hôtel » sont convoqués à l'Assemblée Générale Constitutive le samedi 25 février 1967 à 15 heures qui se tiendra à la salle de réception de la Municipalité de Monastir, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Vérification de la déclaration de souscription intégrale des actions émises.
2) Nomination des premiers administrateurs - fixation des jetons de présence devant être alloués au Conseil d'Administration.
3) Nomination d'un ou de plusieurs commissaires aux comptes et fixation de leurs émoluments.
4) Approbation des statuts et constatation de la constitution définitive de la Société.

Le Fondateur.

N° 208

SOCIETE DE MATERIEL ELECTRIQUE

« CHAKIRA »

S.A. au capital de 80.000 dinars

Siège Social :

40, rue du 18 Janvier 1952 - Tunis

Suivant déclaration de souscription et de versement en date du 1er décembre 1966, enregistrée à Tunis le 1er décembre 1966 Vol n° 755 Série I Case 484 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 2 février 1967, l'augmentation de capital de 40.000 dinars décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 15 avril 1966, enregistrée à Tunis le 20 avril 1966 Vol. n° 752 Série 1er Case 150, et déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance le 27 avril 1966, est définitivement réalisée.

En conséquence le capital est porté à 60.000 dinars et l'article n° 7 a été modifié.

Le Conseil d'Administration.

N° 209

CONSTITUTION D'UE SOCIETE

EN NOM COLLECTIF

Suivant acte sous seing privé en date du 26 mai 1966 à Sousse, enregistré à la recette des finances de Sousse, Volume 349 N° 275 le 26 mai 1966, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Sousse, il appert qu'une Société a été constituée entre :

Mohamed ben Mahmoud Bogga

Ouannès ben Ali Sassi

Mahmoud ben Mansour Sassi

Objet : Commerce des articles en laine « (Leffa).

Dénomination : Groupement « El Etkane ».

Durée : dix ans.

Siège : Sousse, Souk Rebaa.

Responsable : Ouannès ben Ali Sassi.

Capital social : 750 dinars, divisé en 75 actions de 10 dinars chacune, réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

Le Responsable,

Ouannès ben Ali Sassi.

N° 210

Aux termes des délibérations de la première Assemblée Constitutive de la Société « Amilcar », société anonyme en formation, dont le siège social est à l'Hôtel Amilcar (Carthage), l'apport en nature fait à la société par l'U.O.T.T. a été accepté provisoirement jusqu'à son approbation définitive par une Assemblée ultérieure.

Messieurs Ali Zaied et Mounir Gouta ont été désignés commissaires aux apports.

Le Fondateur.

N° 211

178 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 3-7 Février 1967

Etude de Maître Lamine Nafti, avocat à la Cour de Cassation - Gabès.

VENTE D'UN IMMEUBLE SUR SURENCHERE

L'adjudication aura lieu le lundi 13 mars 1967 à 9 heures du matin par devant la chambre des créés du Tribunal de Première Instance de Gabès.

A la requête de M. Youssef ben Hadj Messaoud ben Djemaâ, commerçant, demeurant à Tunis, 5, rue Durand Claye.

Et contre :

1) M. Othman ben Hadj Messaoud ben Djemaâ, commerçant, demeurant à Tunis, 57, avenue du 20 Mars;

2) M. Ahmed El Karoui, Syndic de la faillite de fou Hadj Messaoud ben Djemaâ, demeurant à Tunis, 2, rue d'Angleterre.

Objet de la vente : Une huilerie sise à Zarzis, route des Khoyates, limitée : au Sud et à l'Ouest par un terrain nu et la route des Khoyates, à l'Est par Sayah, et au Nord par Slima El Khaden.

Cette huilerie comporte un moteur, sept presses de grandes dimensions, deux presses de petites dimensions, deux broyeurs et une pompe à 3 corps, sept piles couverte, 3 piles non couvertes, plusieurs mesrefs à olives et un puits muni d'une pompe.

Cet immeuble a été adjugé le 16 janvier 1967 à M. Othman ben Hadj Messaoud ben Djemaâ pour le prix de 2.005 dinars.

M. Youssef ben Hadj Messaoud ben Djemaâ a surenchéri le 19 janvier 1967 et porté le prix à 2.405 dinars.

Mise à Prix : Deux mille quatre cent cinq dinars (2.405 D.), outre les frais de poursuites et les droits de mutation.

Pour plus amples renseignements et pour prendre connaissance du cahier des charges, s'adresser à l'Etude de Maître Lamine Nafti ou au Greffe du Tribunal de Gabès.

Avis : Ne peuvent prendre part à l'adjudication que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Gabès.

N° 212

SOCIETE D'EXPLOITATION FORESTIERE JENDOUBA

Les souscripteurs de la Société Anonyme en formation dénommée « Société d'Exploitation Forestière », sont convoqués à la 2ème Assemblée Générale Constitutive pour le vendredi 24 février 1967 à 10 heures au siège de la Société Régionale d'Investissement « EL BAATH » à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Vérification de la déclaration de souscription intégrale des actions émises et du versement effectif du montant nominal de chacune d'elles.

2°) Modification et approbation définitive des statuts.

3°) Constatation de la constitution définitive des statuts.

4°) Nomination des premiers Administrateurs et fixation des jetons de présence alloués au Conseil d'Administration.

5°) Nomination d'un ou des commissaires aux comptes et fixation de leur rémunération.

6°) Quitus au fondateur.

7°) Pouvoirs à conférer en vue de régulariser la constitution de la Société.

Le Fondateur,

Pour la Société Régionale d'Investissement,

Le Président Directeur Général,

Mohamed Ali Belochi.

N° 223