Suivant procès-verbal dressé le 13 janvier 1966 à 11 h 30 au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : Office National Industriel de l'Azote à Toulouse (Haute Garonne) France, dont le mandataire est Monsieur Hector Levy à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : inoculation à germination homogène des fontes et aciers.
(Priorité des brevets français le 18 janvier 1965 sous le N° de P.V. 2307 (Impi) ainsi que de l'addition déposée le 8 juillet 1965 sous le N° P.V. 23.977 (Impi).
(Inventeurs : Messieurs Théophile Cambon, 21 rue de Champagne Toulouse, Jean Novics 21, Rue Sainte Odile Toulouse).
Cette invention est caractérisée par l'addition au bain de coulée de quantités spécifiques et contrôlées allant jusqu'à 5% en poids d'éponge de fer pur en poudre non pyrophosphorique.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.