Suivant procès-verbal dressé le 12 janvier 1966 à 10 h 30 au bureau de la propriété industrielle, The British Company Limited, une compagnie incorporée en accord avec les lois d'Angleterre, Britannic House, Finsbury Circus à Londres E.C.2 (Angleterre) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : installation d'amarrage pour bateaux.
(Priorité du brevet Anglais du 12 janvier 1965 N° 1338/65).
Cette invention est caractérisée par un dispositif d'amarrage pour bateaux qui comprend une bouée ammaré au fond de la mer, une jetée flottante qui comprend des moyens pour l'attachage des cordes d'amarrage d'un bateau et des moyens pour attacher la jetée à la bouée, afin que la jetée puisse en même temps se mouvoir autour de la bouée en une surface plane horizontale et puisse aussi se mouvoir en une surface plane verticale pour adapter le mouvement relatif de la bouée et de la jetée causé par le flux et/ou l'action de l'onde.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.