Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale,
Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines et notamment ses titres 2 et 10;
Vu la demande enregistrée le 30 novembre 1966 sous le n° 130.137 par laquelle la Société Tunisienne d'Expansion Minière (SOTEMI), faisant élection de domicile à Tunis, 19, rue Al Djazira et agissant à son nom et pour son propre compte, demande un permis de recherche de mines du 3ème groupe au lieu dit : « Djebel Ben Amara », dans le Djebel Ben Amara, Gouvernorat de Béja;
Vu le rapport du Chef de la Division de la Production Industrielle, duquel il résulte que cette demande est régulière et conforme aux dispositions des décrets et arrêtés en vigueur, concernant la recherche et l'exploitation des substances minérales du 3ème groupe.
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — La Société Tunisienne d'Expansion Minière (SOTEMI), faisant élection de domicile à Tunis, 19, Rue Al Djazira, est autorisée, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après englobant une superficie de 400 ha. conformément au plan de l'échelle de 1/25000 joint au présent arrêté :
p. 308308 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 17-21 Février 1967
Le point de repère de ce permis est le signal géodésique de Ragoubet El Kalaâ — Côte 755m. — Lat : 40G.8908,8 Long : 7G.3753,6 carte Zaouiet Medien au 1/50.000ème.
La limite Nord : est une droite AB, de direction Ouest-Est, passant à 2.500m. au Nord du point de repère ci-dessus défini.
La limite Est : est une droite BC, de direction Nord-Sud, passant à 3.600m. à l'Est du point de repère ci-dessus défini.
La limite Sud : est une droite CD, de direction Est-Ouest, passant à 400m. au Nord du point de repère ci-dessus défini.
La limite Ouest : est une droite DA, de direction Sud-Nord, passant à 1.600m. à l'Est du point de repère ci-dessus défini.
ART. 2. — La durée du présent permis de recherches est fixée à trois années grégoriennes à compter du présent arrêté.
ART. 3. — Toute demande de renouvellement de permis, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis devra obligatoirement être enregistrée à la Division de la Production Industrielle, à peine de nullité, deux mois au moins avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 23 janvier 1967
Le Secrétaire d'Etat au Plan
et à l'Economie Nationale.
AHMED BEN SALAH
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.