Le Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale,
Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines et notamment les titres 2 et 16;
Vu la demande enregistrée le 10 novembre 1966 sous le n° 130.151 par laquelle la Société Tunisienne d'Expansion Minière (SOTEMI), faisant élection de domicile à Tunis, 19, rue Al Djazira et agissant à son nom et pour son propre compte, demande un permis de recherche de mines du 3ème groupe au lieu dit : « Djebel Sidi Ameur » dans le Djebel Sidi Ameur, Gouvernorat de Bizerte.
Vu le rapport du Chef de la Division de la Production Industrielle, duquel il résulte que cette demande est régulière et conforme aux dispositions des décrets et arrêtés en vigueur, concernant la recherche et l'exploitation des substances minérales du 3ème groupe.
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — La Société Tunisienne d'Expansion Minière (SOTEMI), faisant élection de domicile à Tunis, 19, Rue Al Djazira, est autorisée, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après englobant une superficie de 400 ha, conformément au plan de l'échelle de 1/25000 joint au présent arrêté :
Le point de repère de ce permis est le signal géodésique du Djebel Sidi Ameur — Cote 208 m. — Lat. — 41G.3729 — Long — 8G.0988,3 — carte de Bizerte au 1/50.000ème.
La limite Nord : est une droite AB, de direction Ouest-Est, passant à 550m. au Nord du point de repère ci-dessus défini.
La limite Est : est une droite BC, de direction Nord-Sud, passant à 1.500m. à l'Est du point de repère ci-dessus défini.
La limite Sud : est une droite CD, de direction Est-Ouest, passant à 1.450m. au Sud du point de repère ci-dessus défini.
La limite Ouest : est une droite DA, de direction Sud-Nord, passant à 500m à l'Ouest du point de repère ci-dessus défini.
ART. 2. — La durée du présent permis de recherches est fixée à trois années grégoriennes à compter du présent arrêté.
ART. 3. — Toute demande de renouvellement de permis, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis devra obligatoirement être enregistrée à la Division de la Production Industrielle, à peine de nullité, deux mois au moins avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 23 janvier 1967
Le Secrétaire d'État au Plan
et à l'Economie Nationale.
AHMED BEN SALAH.
Vu :
Le Secrétaire d'État à la Présidence.
BAHI LADGHAM.
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