Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu le décret du 24 septembre 1885, sur le Domaine Public en Tunisie;
Vu le décret du 26 septembre 1887, sur la délimitation du Domaine Public;
Vu le décret du 21 mai 1920, portant création d'un service spécial des eaux; constitution d'un fonds de l'hydraulique agricole et industrielle et institution d'un comité des eaux;
Vu le décret du 5 août 1933, portant règlement sur la conservation et l'utilisation des eaux du Domaine Public, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 30 juillet 1936, portant organisation des Groupements d'Intérêts Hydraulique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 12 août 1936, portant création du Groupement d'Intérêt Hydraulique de Gafsa;
Vu le décret du 12 août 1936, portant création du Groupement d'Intérêt Hydraulique du Djérid;
Vu le décret du 12 août 1936, portant création du Groupement d'Intérêt Hydraulique de Sidi Bou Zid;
Vu le décret N° 63-23 du 21 janvier 1963, relatif aux attributions de Secrétaire d'État à l'Agriculture concernant les Groupements d'Intérêts Hydraulique, les Syndicats d'Arrosage et les Associations Spéciales;
Vu le décret N° 65-328 du 2 juillet 1965, portant réorganisation du Sous-Secrétariat d'État à l'Agriculture;
Vu l'avis des Secrétaires d'État à l'Intérieur et au Plan et à l'Economie Nationale et du Sous-Secrétaire d'État aux Finances et au Développement;
Sur la proposition du Sous-Secrétaire d'État à l'Agriculture.
Décrétions :
ARTICLE PREMIER. — Il est créé un Groupement d'Intérêt Hydraulique à Gafsa en remplacement des Groupements d'Intérêt Hydraulique de Sidi Bouzid, du Djérid et de Gafsa institués par les décrets sus-visés du 12 août 1936.
Son domicile est fixé au siège du Gouvernorat de Gafsa.
ART. 2. — Le Groupement d'Intérêt Hydraulique de Gafsa exerce son action sur tout le territoire du Gouvernorat de Gafsa.
ART. 3. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées et notamment les décrets susvisés du 12 août 1936.
ART. 4. — Les Secrétaires d'État à l'Intérieur et au Plan et à l'Economie Nationale et les Sous-Secrétaires d'État aux Finances et au Développement et à l'Agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 16 février 1967
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.
MINES