Le Secrétaire d'État au Plan et à l'Économie Nationale,
Vu le décret du 1er janvier 1963, sur les mines et notamment ses titres 2 et 10;
Vu la demande enregistrée le 30 novembre 1966 sous le n° 130.140 par laquelle la Société Tunisienne d'Expiration Minière (SOTEMI), faisant élection de domicile à Tunis, 19, rue Al Djazira et agissant à son nom et pour son propre compte, demande un permis de recherche de mines du 3ème groupe au lieu dit : « Ref Ez-Zerza », dans le Djebel Selibah, Gouvernorat de Béja;
Vu le rapport du Chef de la Division de la Production Industrielle, duquel il résulte que cette demande est régulière et conforme aux dispositions des décrets et arrêtés en vigueur, concernant la recherche et l'exploitation des substances minérales du 3ème groupe.
Arrête :
ARTICLE PRIMIER. — La Société Tunisienne d'Expiration Minière (SOTEMI), faisant élection de domicile à Tunis, 19, Rue Al Djazira, est autorisée, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après englobant une superficie de 400ha, conformément au plan de l'échelle de 1.25.000 joint au présent arrêté :
Le point de repère de ce permis est le signal géocérique de Kagoubet El Kalsa — Côte 755m. — Lat : 40°38'08.8 Long : 7°37'53.6 carte Zaouïet Medien au 1.50.000kme.
La limite Nord : est une ligne brisée A,B,C,D de direction Ouest-Est, dont le segment AB, passé à 1.500m. au Nord du point de repère ci-dessus défini, et la pointe C à 2.250m. du même point de repère.
La limite Est : est une droite DE, de direction Nord-Sud passant à 11.600m. à l'Est du point de repère ci-dessus défini.
La limite Sud : est une droite EF, de direction Est-Ouest, passant à 2.500m. au Nord du point de repère ci-dessus défini.
La limite Ouest : est une droite FA, de direction Sud-Nord, passant à 9.600m. à l'Est du point de repère ci-dessus défini.
Remarques : la limite Sud du présent permis est commune avec la limite Nord du permis de recherches n° 105.647 ;
la limite Est du présent permis est commune avec la limite Ouest du permis de recherches n° 130.139.
ART. 2. — La durée du présent permis de recherches est fixée à trois années grégoriennes à compter du présent arrêté.
ART. 3. — Toute demande de renouvellement de permis, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis devra obligatoirement être enregistrée à la Division de la Production Industrielle, à peine de nobilité, deux mois au moins avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 23 janvier 1967
Le Secrétaire d'État au Plan et à l'Économie Nationale,
AHMED BEN SALAH.
Vu :
Le Secrétaire d'État à la Présidence,
BAHI LADGHAM.
AUX AFFAIRES CULTURELLES
ET À L'INFORMATION
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