Suivant procès-verbal dressé le 4 février 1966 à 10 heures au bureau de la propriété industrielle, la Société dite: Fisons Fertilizers Limited, domiciliée Harvest House, Felixstowe, Suffolk, Angleterre dont le mandataire est Monsieur Hector Levy à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: procédé amélioré pour la production d'acide phosphorique.

(Priorité des brevets N° 8101 du 12 février 1965 pour acide phosphorique N° 31.674 du 24 juillet 1965 pour procédé chimique N° 50.875 du 30 novembre 1965 pour procédés).

(Inventeur: est Monsieur Norman Robinson).

Cette invention est caractérisée par la concentration d'au moins 40% d'acide phosphorique en poids dans lequel le phosphate minerai contenant du phosphate de calcium est transformé en acide phosphorique.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 11, JORT n° 8 du 21 février 1967, p. 314.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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