Suivant procès-verbal dressé le 26 janvier 1966 à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, Rhone-Poulenc S.A., 22 avenue Montaigne à Paris (France) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: nouveau dérivés du dibenzocycloheptadienne et leur préparation.
(Priorité du brevet français du 27 janvier 1965 PV N° 3.433 et du 30 novembre 1965 PV N° 40.313) (addition à la précédente).
Cette invention est caractérisée par lesdits dérivés dont la formule générale est décrite dans la description ci-jointe, dans laquelle: R représente un atome d'hydrogène ou un radical alcoyle hydroxyacoyle, hydroxyalcoyloxyalcoyle, alcéynyle, alcynyle, phényle, phénylalcoyle ou phénylalcéynyle, dans lesquels le noyau phényle est éventuellement substitué par un ou plusieurs atomes d'halogène et/ou radicaux alcoyle, alcoyloxy, nitro, amino ou trifluorométhyle, représente un atome d'halogène ou un radical cyano, trifluorométhyle, alcoyle, alcoyloxy, alcoyloxy, acoythio, alcanesulfonyle ou alcanesulfonyle, le noyau pipérazine est éventuellement substitué par un ou plusieurs radicaux méthyle, les radicaux alcoyles et les portions alcoyles des divers autres radicaux contiennent 1 à 5 atomes de carbone, et les radicaux alcéynes ou alcynyles ainsi que les portions alcoynées des radicaux phénylalcéynyles contiennent 2 à 5 atomes de carbone.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.