Suivant procès-verbal dressé le 24 janvier 1966 à 10 h 30 au bureau de la propriété industrielle, Aluminium Laboratories Limited — 1 Place Ville Marie, Montreal, Québec, Canada dont le mandataire est M. Oswald Léonardis à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: matériel métallique échauffant pour procédé sous halogénure afin de purifier l'aluminium.

(Priorité du brevet déposé le 2 février 1965 sous le N° 429.826 aux U.S.A.).

Cette invention se rapporte au raffinage aux sous-halogénures de l'aluminium, dans lequel une matière contenant de l'aluminium impur est traitée pour obtenir de l'aluminium métallique purifié.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 11, JORT n° 8 du 21 février 1967, p. 312.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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