Suivant procès-verbal dressé le 24 janvier 1966 à 10 h 30 au bureau de la propriété industrielle, «Aluminium Laboratoire» Limited — 1 Place Ville Marie, Montreal, Québec, Canada dont le mandataire est Monsieur Oswald Léonardis à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: Méthode pour décharger le résidu solide d'alliages après extraction de l'aluminium par un système de distillation de sous-halogénure d'aluminium.

(Priorité du brevet déposé le 3 février 1965 sous le N° 429.995 aux U.S.A.).

Cette invention est caractérisée par des procédés pour décharger le résidu solide d'alliages qui reste après extraction de l'aluminium dans un système de distillation de sous-halogénure d'aluminium.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 11, JORT n° 8 du 21 février 1967, p. 312.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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