Jean Tailleur demeurant à Tunis, 2, Rue de Marseille, en remplacement de M. Edouard Urretaviscaya, comme représentant responsable de la taxe sur les conventions d'assurances et des pénalités qui pourraient être dues par la Société d'Assurances « La Nationale Risques Divers » dont le siège est à Paris, 15 bis, Rue Laffitte (l'Xème) à raison des opérations des branches Transports maritime et aérien et toutes autres assurances qu'elle effectue en Tunisie (Exécution des prescriptions du décret du 27 mars 1947, article 15).
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
Accord commercial
entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la Confédération Suisse
L'accord Commercial entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la Confédération Suisse, signé le 2 décembre 1961, est reconduit pour une période d'un an à compter du 1er janvier 1967. Le présent avis
qui annule et remplace l'avis publié au Journal Officiel de la République Tunisienne qui est février 1966, a pour objet de porter à la connaissance des importateurs et des exportateurs les modalités d'application de l'accord précité.
I. — Droits de douane
Les produits tunisiens à l'importation en Suisse et les produits suisses à l'importation en Tunisie, bénéficient du tarif minimum des droits de douane.
II. — Produits libérés
Les produits originaires et en provenance de Tunisie bénéficient à leur importation en Suisse du régime de libération en vigueur dans ce pays.
Les principaux produits tunisiens qui peuvent être importés en Suisse sans limitation contingentaire sont :
- Poissons de mer frais.
- Crustacés.
- Éponges.
- Boyaux salés.
- Agrumes (oranges, mandarines, clémentines, citrons).
- Dattes.
- Amandes séchées.
- Fruits, séchés, tabricots, figues.
- Condiments et graines condimentaires, tépices.
- Conserves de poissons.
- Conserves de fruits et de légumes.
- Huile d'olive et huile de grignons d'olives.
- Huiles essentielles.
- Peaux brutes ou tannées.
- Poils de chèvres et de chameaux.
- Laine lavée.
- Cigarettes.
- Alfa et articles en alla.
- Lièges bruts et déchets de lièges.
- Phosphates (naturels et métallurgiques), hyperphosphates et superphosphates.
- Ciment.
- Minerai de fer.
- Minerai de zinc.
- Plomb et déchets de plomb.
- Mercure.
- Chaussures.
- Articles en aluminium et articles galvanisés et émaillés.
- Articles ouvrages en matières plastiques.
- Articles en verre, bouteilles et gobeletteries.
- Accumulateurs et batteries.
- Produits de l'artisanat.
- Tapis et couvertures.
Les produits originaires et en provenance de Suisse bénéficient du régime de libération prévu par l'avis N° 97 du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 30 novembre et 4 décembre 1962.
III. — Contingents globaux
Les produits originaires et en provenance de Suisse bénéficient du régime des contingents globaux en vigueur en Tunisie.
Bénéficient notamment de ce régime les produits suivants :
- Laits médicaux concentrés, pasteurisés, etc., fromages à pâte dure, y compris crème de gruyère en boîtes, pommes et poires de tables, tissus de coton, chaussures.
IV. — Contingents bilatéraux
a) Produits originaires et en provenance de Suisse pouvant être importés en Tunisie :
| VALEUR EN 1.000 FRS. SUISSE | |
|---|---|
| Produits chimiques, pharmaceutiques et colorant pour autant que non libérés | 150 + P.A. |
| Autres textiles, pour autant que non libérés | 250 |
| Broderies non artisanales | 16 |
| Tricotages et confections, à l'exclusion des chaussettes | 100 |
| Matériel mécanique et électrique, pour autant que non libéré | 2.400 + P.A. |
| Appareils électro-ménagers | 100 |
| Pick-ups, tourne-disques, y compris leurs parties, leurs pièces détachées et pièces de rechange | 100 |
| Appareils photographiques et cinématographiques (appareils de prise de vues, appareils de projection y compris leurs parties, leurs pièces détachées et accessoires) | 150 |
| Montres et fournitures de rhabillage | 550 |
| Foire de Tunis | 250 |
| Divers général | 1.400 |
b) Produits originaires et en provenance de Tunisie pouvant être importés en Suisse :
| CONTINGENT ANSUEL | |
|---|---|
| Légumes secs | 150 T. + P.A. |
| Vin rouge | P.M. |
V. — Modalités de paiement
Les modalités de paiement des échanges commerciaux entre la Tunisie et la Suisse s'effectuent conformément aux dispositions des avis de change N° 714 et 715, publiés au Journal Officiel de la République Tunisienne des 3, 6 et 10 janvier 1961.