Suivant procès-verbal dressé le 26 janvier 1966 à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, la Société Anonyme dite: Société des Automobiles Simeca, 136 Champs Elysées à Paris (France) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: dispositif de mesure et de contrôle de couple pour machine-outil et notamment pour visceure.
(Priorité du brevet français du 28 janvier 1965 PV 3.516 et du 16 décembre 1965 PV 42.636 Addition).
Cette invention est caractérisée le fait que l'organe de transmission de mouvement est constitué par une broche tubulaire dont la paroi présente sur une portion médiane des ouvertures délimitant entre elles des lames déformables de préférence inclinées qui relient deux portions d'extrémités non déformables susceptibles de se rapprocher ou de s'éloigner l'une de l'autre lors de la déformation des lames sous l'action d'un couple et agissant par compression sur un organe sensible à la pression, relié par des moyens de transmission à un organe indicateur de couple ou un organe de contrôle du moteur d'entraînement de la machine-outil.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.