Suivant procès-verbal dressé le 31 janvier 1966 à 10 h 40 au bureau de la propriété industrielle, la Société dite: Société des Produits Nestlé S.A. ayant son siège à Vervy, Suisse dont le mandataire est M.H. Levy à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: composition grasse.

(Priorité du brevet déposé en Suisse sous le N° 1481/1965 du 3 février 1965).

Cette invention est caractérisée en ce que à partir d'un chocolat noir, formule conventionnelle, on remplace, au moment de la mise à la viscosité voulue 2% du beurre de cacao par la même quantité de la composition préparée, cette masse étant ensuite tempérée et moulée normalement.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 11, JORT n° 8 du 21 février 1967, p. 313.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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