Suivant procès-verbal dressé le 11 février 1966 à 10 h 35 au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : S.E.B. Société d'Emboutissage de Bourgogne domiciliée à Selongey (cote d'Or) France dont le mandataire est M.H. Levy à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : couvercle pour récipients ménagers et son procédé de fabrication.
(Priorité du brevet français déposé par la Demandresse le 24 février 1965 sous le N° P.V. 6.809).
Cette invention est caractérisée en ce que l'étanchéité de couvercles avec les récipients tels que les marmites à pression, est assurée par un joint en matière élastique, telle que du caoutchouc, serti dans une gorge annulaire du couvercle.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.