Suivant procès-verbal dressé le 23 février 1966 à 11 h 05 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Arthur Bratland, Rosenbergegt - 34 à Bergen (Norvège) dont le mandataire est Melle Claire Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : crème fouettable et procédé pour sa production.

(Priorité des brevets Norvégiens N°s 157.083 du 6 mars 1965, N° 159.543 du 31 août 1965, N° 159.544 du 31 août 1965 tous au nom demandeur).

Cette invention est caractérisée, par le fait que ledit produit contient au moins 10% en poids de corps gras et une fraction de lait pauvre en corps gras, cette fraction pauvre en corps gras étant obtenue à partir d'une crème naturelle de lait contenant au moins 10% de corps gras du beurre par extraction de ce dernier.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 11, JORT n° 13 du 17 mars 1967, p. 412.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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