Suivant procès-verbal dressé le 9 février 1966 à 11 h 15 au bureau de la propriété industrielle, la Société Amé dite : Ethylène-Plastique -B.P. 154-08, 50 Rue la Boétie à Paris (Seine) France dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : procédé de préparation d'un polybutène-I chlore et produits fabriqués avec ce polymère.
(Priorité du brevet U.S. 435.688 du 26 février 1965).
(Inventeur : Thomas Hugh SHEPHERD).
Cette invention est caractérisée par un polymère présentant des propriétés de «mémoire élastique», c'est-à-dire qu'une fois déformé, il est capable de revenir à sa forme primitive par chauffage, constitué par du polybutène-I chloré dont la teneur en chlore est comprise entre 26 et 40% en poids.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.