Suivant procès-verbal dressé le 21 février 1966 à 10 h 25 au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : Gobin Daude (Société Anonyme) 2 bis, rue Béranger à Paris (France) dont le mandataire est Melle Claire Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : crochet étanche pour chaussures.

(Priorité du brevet sur demande française N° PV.14.238 du 22 avril 1965 au nom de la Société G. Daude).

Cette invention est caractérisée, par ledit crochet dont l'embase est solidaire de plusieurs languettes ou pattes transversales destinées à être enfoncées sans perçage préalable du support, puis serties sur la face opposée de ce dernier, caractérisé également en ce que ces pattes ou languettes sont réparties à la périphérie d'un ajour ménagé sensiblement au centre de l'embase.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 11, JORT n° 13 du 17 mars 1967, p. 411.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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