Suivant procès-verbal dressé le 23 février 1966 à 11 h 05 au bureau de la propriété industrielle la Société dite : Format Industrial Corporation Limited, 62 Richmond Street West, Toronto I. Ontario, Canada dont le mandataire est Melle Claire Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : abri à panneaux pliants.
(Priorité du brevet Canadien du 23 février 1965 N° 923.954).
(Inventeur : Herbert G. YATES & Geoffrey Wilcox).
Cette invention est caractérisée, par le fait qu'un premier et un second versant de toit soit réalisés en matériau semi-rigide résistant aux intempéries, chacun des dits versants étant constitué par un certain nombre de panneaux à côtés sensiblement parallèles, reliés les uns aux autres suivant des lignes de pliage constituant dans chaque versant des arêtes alternativement rentrantes et saillantes, la ligne de connexion des deux dits versants de toit constituant le faîte de la dite structure, et le dit faîte ayant en profil en dents de scie par la liaison des dits versants dont les arêtes rentrantes et saillantes du premier versant sont dans le prolongement des arêtes rentrantes et saillantes du second versant.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.
p. 412412 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 14-17 Mars 1967