Suivant procès-verbal dressé le 24 février 1966 à 11 h 20 au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : The Norwich Pharmacal Company, une corporation de l'État de New-York, 17 Eaton Avenue Norwich, État de New-York U.S.A. dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : procédé de préparation de 4-hydroxy 6,7-dialcoxy-3-carboalcoxy-quinoléines.
(Priorité du brevet Américain U.S. du 25 février 1965).
(Inventeurs : Harold BERMAN & Frank Frédérick EBETINO)
Cette invention est caractérisée, par à titre de produits industriels nouveaux des dérivés de la 4-chloro-quinoléine répondant à la formule générale indiquée dans la description, dans laquelle R1 et R2 représentent chacun un radical hydrocarboné en C3 4/4 et R2 représente un groupement alcoyle inférieur.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.