Suivant procès-verbal dressé le 9 mars 1966 à 9 h 15 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur I'ngénieur Petrov-Ivan mandataire de la Municipalité de Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : un nouveau système de plancher-en éléments préfabriqués.

Cette invention est caractérisée par le fait que les poutrelles en béton-armé en forme de tét renversé (I) présentant des espaces vides destinés à alléger le poids de ces poutrelles dont le mètre linéaire aura un poids de 20 kg environ l'espace d'axe en axe de 50 cm entre les poutrelles est rempli par des hourdis en béton/.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 11, JORT n° 14 du 24 mars 1967, p. 436.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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