Suivant procès-verbal dressé le 12 mars 1966 à 10 h 35 au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : S.W.B. Research Corporation constituée selon les loi de l'Etat de Californie U.S.A. 320 Judah Street, San Francisco, Etat de Californie Etats Unis d'Amérique dont le mandataire est Monsieur Hector Levy à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : procédé et moyen pour commander le sexe de la progéniture des mammifères.

(Priorité du brevet déposé le 29 mars 1965 sous le N° 443.473).

(Inventeur : de Bhairab, Chandra Bhattacharya).

Cette invention se rapporte à la séparation des spermatozoïdes contenant des chromosomes X.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 11, JORT n° 14 du 24 mars 1967, p. 437.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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