Suivant procès-verbal dressé le 10 mars 1966 à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : E.I. du Pont de Nemours And Company, une corporation de l'État de Delaware, 10 th and Market Streets Wilmington 19.898, Delaware U.S.A., dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : nouveaux composés hétérocycliques azotes et leur procédé de préparation.
(Priorité des brevets Américains U.S. N° 439.476 du 12 mars 1965, N° 461.151 du 3 juin 1965, N° 521.317 du 9 février 1966).
(Inventeur : William Joseph Middleton).
Cette invention est caractérisée à titre de produit industriel nouveau, les composés décrits dans la description ci-jointe, dans lesquels :
a) R est constitué par de l'hydrogène, un groupe hydrocarboné, ou un groupe hydrocarboné substitué par au plus six halogènes de numéro 9 à 35 inclus et ou au moins un groupe choisi parmi les groupes OH, NH2 oxyhydrocarboné aminohydrocarboné, oxyhydrocarboné et amino'hydrocarboné contenant O ou N dans une chaîne hydrocarbonée et/ou substitués par OH, NH2, COOM (M étant un métal alcalin ou l'équivalent d'un métal alcalino-terreux) ou un halogène de numéro atomique 9 à 35.
b) X est choisi parmi tous les radicaux définis ci-dessus pour R, CO-R et CO-OR.
c) Z Z1 Z2 et Z3, identiques ou différents, sont choisis parmi l'hydrogène et le fluor.
d) à la condition que R et X ensemble ne contiennent pas plus de 30 atomes de carbone.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.