Suivant procès-verbal dressé le 11 mars 1966 à 9 h 15 au bureau de la propriété industrielle, l'Entreprise dite : Veb Maschinen/Und Apparatebau Schkeuditz entreprise Allemande, dont le siège social est 7144 Schkeuditz, Kurt-Beyer-Str 10-12 (République Démocratique d'Allemagne) dont le mandataire est Monsieur Hector Levy à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : procédé et dispositif pour fabriquer des serpentins de tubes à ailettes lamines transversalement.

(Inventeurs : Messieurs Walter Strachauer et Werner Henze).

Cette invention est caractérisée par le procédé qui s'applique à des tubes à ailettes pour des échangeurs thermiques en particulier pour des installations frigorifiques et de climatisation.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

p. 437

Citer : Avis n° 11, JORT n° 14 du 24 mars 1967, p. 436.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro