Suivant procès-verbal dressé le 9 mars 1966 à 15 h 30 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Jabeur B.H. Kacem 41, rue Galilée Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : «plateforme de fabrication de poutrelles en T, perforées ou non transversalement».

Cette invention est caractérisée par le fait de faciliter l'exécution de telles poutrelles et, par voie de conséquence, de diminuer de façon appréciable le prix de revient des planchers en hourdis et nervures.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 11, JORT n° 14 du 24 mars 1967, p. 436.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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