Suivant procès-verbal dressé le 7 mars 1966 à 9 h 30 au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : The Norwich Pharmacal Company, Société de nationalité américaine, domiciliée à New-York 17 Eaton Avenue, Etats Unis d'Amérique, dont le mandataire est Monsieur Hector Levy à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : nouvelles imidazolidinones substituées par un radical nitrofurannique.

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436 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 21-24 Mars 1967

(Priorité du brevet déposé aux États-Unis d'Amérique le 10 mars 1955 sous le N° 438.770).

(Inventeur : Monsieur Harry Raymond Snyder Jr.).

Cette invention est caractérisée à titre de produits industriels nouveaux les imidazolidinones substituées.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 11, JORT n° 14 du 24 mars 1967, p. 435.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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