Arrêté du Sous-Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 25 avril 1967, portant règlement des abonnements à l'eau dans divers centres

Le Sous-Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,

Vu le décret du 5 août 1933, portant règlement sur la conservation et l'utilisation des eaux du Domaine Public, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété :

Vu le décret n° 58-342 du 30 décembre 1958, portant réorganisation de certains Secrétariats d'Etat;

Vu le décret n° 65-380 du 6 août 1965, fixant le minimum de consommation d'eau par trimestre;

Vu l'arrêté du 6 février 1951, portant règlement des abonnements à l'eau dans divers centres;

Vu l'arrêté du 10 janvier 1961, relatif au paiement par les abonnés, des frais d'établissement des branchements.

Arrête :

ARTICLE UNIQUE. — Des abonnements à l'eau à usage domestique pourront être délivrés dans les centres de : Borgine, Beni Kaltoum, Beni Rabia, Kenales, Bembla, Menzel Ennou

Lamta, Sayada, Bou Hadjar, Bennane, Bodheur, Ksibet El-Mediouni, Chorbane, Mezdour, Menzel Kamel, Mesjed Aïssa, Sidi Rajah, M'Nara, Sidi Bou Othman, Bir Taïeb, Menzel Harb, Bou Merdes, Kerker, Sidi Ali Ben Aoun, Kris et Cedada, conformément à la réglementation en vigueur et notamment aux arrêtés susvisés du 6 février 1951 et du 10 janvier 1961 et au décret susvisé du 6 août 1965.

Tunis, le 25 avril 1967

Le Sous-Secrétaire d'Etat à l'Agriculture.

MOHAMED JEDDI.

Vu

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.

BARI LADGHAM.

NOMINATION