Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi n° 59-12 du 5 février 1959, fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat;
Vu le décret n° 60-62 du 2 mars 1960, fixant le statut particulier aux personnels du Secrétariat d'Etat à l'Agriculture, tel qu'il a été modifié par le décret n° 67-129 du 24 avril 1967;
Vu le décret n° 60-66 du 2 mars 1960, relatif au classement hiérarchique des fonctionnaires du Secrétariat d'Etat à l'Agriculture, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale et des Sous-Secrétaires d'Etat aux Finances et au Développement et à l'Agriculture,
p. 570| Décrétons : ARTICLE PREMIER. — Le tableau figurant à l'article 2 du | décret sus-visé n° 60-66 du 2 mars 1960 est complété ainsi qu'il suit : | |
|---|---|---|
| GRADES ET EMPLOIS | INDICES | OBSERVATIONS |
| --- | --- | --- |
| avant : Inspecteur ajouter : Inspecteur Principal des Affaires Foncières ... | 380-550 | |
| Le reste sans changement. |
ART. 2. — Le tableau figurant à l'article 3 du décret sus-visé n° 60-66 du 2 mars 1960 est complété ainsi qu'il suit :
| GRADES ET EMPLOIS | ECHELONS | INDICES | OBSERVATIONS |
|---|---|---|---|
| avant : Inspecteur ajouter : Inspecteur Principal | 6ème échelon | 550 | |
| 5ème échelon | 525 | ||
| 4ème échelon | 500 | ||
| 3ème échelon | 470 | ||
| 2ème échelon | 420 | ||
| 1er échelon | 380 | ||
| Le reste sans changement. |
ART. 3. — Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale et les Sous-Secrétaires d'Etat aux Finances et au Développement et à l'Agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1967 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 24 avril 1967
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.