Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale

Décret N° 67-127 du 24 avril 1967, portant création d'emplois à la loi des cadres du Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale

Publié au Journal Officiel n° 19 du 2 mai 1967, page 568

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.

Vu la loi n° 59-12 du 5 février 1959, fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat;

Vu la loi n° 66-79 du 29 décembre 1966, portant loi de finances pour la gestion 1967;

Vu le décret n° 67-1 du 2 janvier 1967, portant répartition par article des crédits ouverts par la loi de finances n° 66-79 du 29 décembre 1966;

Vu l'avis du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale.

Décrétons :

ARTICLE PREMIER. — Sont réalisées, à compter du 1er janvier 1967 au Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale les créations d'emplois des personnels titulaires ci-après désignés.

Emplois créés :
  • 4 Directeurs d'Administration Centrale
  • 4 SousDirecteurs d'Administration Centrale
  • 10 Chefs de Service
  • 2 Administrateurs Conseillers
  • 2 Administrateurs du Gouvernement
  • 2 Secrétaires d'Administration
  • 4 Commis d'Administration
  • 23 Dactylographes
  • 1 Hajeb
  • 13 Inspecteurs Régionaux des Finances
  • 13 Inspecteurs Régionaux de l'Industrie et du Commerce
  • 37 Contrôleurs des Services Extérieurs
  • 37 Agents de Constatation
  • 400 Agents Techniques
  • 71 Préposés Chefs des Douanes.

ART. 2. — Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis le 24 avril 1967

P. Le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence et par délégation.

BAHI LADGHAM.

STATUT DU CHEF DU LABORATOIRE CENTRAL

Citer : Décret n° 67-127 du 24 avril 1967, JORT n° 19 du 2 mai 1967, p. 568.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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