Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur;
Vu le décret du 21 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, et notamment le décret N° 65-550 du 9 juillet 1965, portant rattachement de la Délégation du Fahs au Gouvernorat de Béja;
Vu l'arrêté du 27 septembre 1957, portant nomenclature des Cheikhats de chacune des Délégations des Gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'avis du Gouverneur de Béja
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — A partir de la publication du présent arrêté, le Cheikhat de « Djebebina » qui dépend de la Délégation du Fahs du Gouvernorat de Béja, portera le nom de Cheikhat de « Nadhour ».
ART. 2. — Les secteurs sont détachés :
1°) du Cheikhat d'Oued Zerga, de la Délégation de Testour du même Gouvernorat;
2°) du Cheikhat de Testour, de la Délégation de Testour, du même Gouvernorat et constituent désormais un nouveau Cheikhat qui portera le nom de Cheikhat de « Mezougha ».
ART. 3. — Les limites des Cheikhats de Mezougha, Testour et Oued Zarqa sont fixées comme suit :
1°) Cheikhat de Mezougha :
Partant du point de rencontre de Oued En Nehal avec Oued Medjerda, la limite remonte le cours de cet Oued à 29 kilomètres environ jusqu'à la région de Sidi Slimane où, elle tourne vers le Sud en remontant le cours de Oued Manjrala jusqu'à la côte 160 (C.E.M. de Oued Zarqa au 1/50.000). De là, la limite remonte le cours de Oued El Khil jusqu'à sa rencontre avec Oued El Merr d'où elle prend une direction Sud-Est et suit sur un kilomètre 300 environ la crête du Djebel Geléa jusqu'au signal de ce Djebel d'où elle suit le cours de Oued El Mallaha sur 2 kms environ puis le cours de Oued Khalled jusqu'à sa rencontre avec Oued Medjerda au lieu dit « Bled Ghénimah » et de là la limite se continue avec l'Oued Medjerda jusqu'à sa rencontre avec Oued En Nehal son point de départ.
2°) Cheikhat de Testour :
Partant du point de rencontre de l'Oued Khalled avec Oued Ermemcha, la limite remonte le cours de cet Oued sur 1 km 500 environ jusqu'à la côte 214 (C.E.M. de Oued Zarqa au 1/50.000), d'où elle suit un sentier, passe par Djebel Bou Debbouz puis Kef Bou Debbouz et suit la ligne de partage des eaux de Kef El Hadoum d'où elle tourne vers le Sud-Est puis vers le Nord-Est sur 800 mètres environ, atteint la côte 348 (C.E.M. de Téboursouk au 1/50.000), se dirige vers le Nord, dévale le Djebel Ben Khalifa, traverse un Oued, suit une Chaâba en direction Est jusqu'à Djebel Sidi Bou Dharouaia dont elle contourne les versants Nord et Est, passe par Djebel Bir Ben Faiza, Djebel Kralem Bou Guentoud, Fej Bahroun, Sidi Ben Salah, Djebel Dziria, El Kef El Ahmar et Djebel Es Salah. De là la limite rejoint en direction Sud-Est le Djebel Kéchrid, puis en direction Nord-Est elle passe par le Kef Younès, la côte 330 (C.E.M. de Téboursouk au 1/50.000), suit le cours de Oued Knana, traverse le Oued Siliana, remonte le cours de Oued Fidh Barbar, puis Oued El Ghareg jusqu'à Fej El Attia, la limite suit une piste sur 1 km environ, passe par Ragoubet El Adala puis tourne au Henchir Zabbouz vers le Nord en passant par Ragoubet El Béhima, Ragoubet El Beidha, Ragoubet Oum El Adham, rejoint Oued El Abisidi dont elle remonte le cours sur 1 km environ, passe près de Henchir El Krima, longe la Route M.C. 49 en direction de Medjez El Bab sur une distance de 3 km 500 environ, puis à 1 km environ à l'Ouest de Djebel En Nehal, la limite tourne vers l'Ouest en passant par Djebel Kéchtilou, emprunte une piste, traverse Baten El-Hiri, Djebel Djeraoui, remonte vers le Nord en passant par l'Oued Bou Nébe, traverse la G.P. 5 près de la côte 76 (C.E.M. de Oued Zarqa au 1/50.000) puis la Medjerda, remonte le sommet de Djebel Tel Mabrouka, tourne vers le Sud Ouest, passe par la côte 226 puis 166 (C.E.M. de Oued Zarqa au 1/50.000) et de cette côte, la limite se dirige vers le Sud pour rejoindre Oued Medjerda dont elle remonte le cours sur 1 km environ puis le quitte à proximité d'un gué et se dirige vers l'Ouest pour rejoindre l'Oued Medjerda de nouveau à sa rencontre avec l'Oued Khalled au lieu dit « Bled Ghénimah », remonte le cours de ce dernier Oued jusqu'à sa rencontre avec Oued Ermoucha, sont point de départ.
3°) Cheikhat d'Oued Zarqa :
Prenant comme point de départ la rencontre de Oued Ben Ajib avec Oued Medjerda, près de la côte 93 (C.E.M. de Oued Zarqa au 1/50.000), la limite suit le cours de Oued Medjerda jusqu'à sa rencontre avec Oued En Nehal et de là, elle prend une direction Est en suivant la ligne de partage des eaux de Djebel El Mérir jusqu'à la rencontre de deux pistes d'où elle prend une direction Nord-Est en passant par des mamelons jusqu'à Djebel Hajèje puis tourne vers l'Est et atteint Ragoubet El Hamri d'où elle reprend sa direction Nord-Est, passe par Djebel El-Touila et rejoint la Route G.P. 6 qu'elle suit en direction de Oued Zarqa sur 2 kms 500 environ, puis remonte vers le Nord en traversant Henchir El Koucha et Oued El Ghamri, atteint la côte 180 (C.E.M. de Oued Zarqa au 1/50.000), d'où elle remonte le cours de Oued El Bir et continue en direction Nord-Est jusqu'à l'Oued Bou Nébe dont elle suit le cours jusqu'à sa rencontre avec Oued Zarqa. De là la limite se dirige vers les côtes 287 puis 310 et 328 (C.E.M. de Béja au 1/50.000), remonte vers le Nord sur 300 mètres environ puis se dirige vers le Nord-Est pour former une pointe à sa rencontre avec une Chaâba, puis remonte en se dirigeant vers l'Ouest et suit une ligne de partage des eaux jusqu'à une M'Zara d'où elle tourne vers le Sud en passant à 400 mètres environ à l'Est de Sidi Mahmoud, atteint la côte de Djebel Bou Aroua et traverse la route G.P. N° 6 pour suivre Oued El Sabala sur 1 km environ, puis remonte la ligne de partage des eaux de Djebel Tlifila jusqu'à Oued Ben Ajib dont elle suit le cours jusqu'à sa rencontre avec Oued Medjerda, sont point de départ.
ART. 4. — Le tableau annexé à l'arrêté susvisé du 27 septembre 1957 est ainsi modifié :
Gouvernorat de Béja :
Délégation de Testour : Cheikhats de Testour — Oued Zarqa — Mezougha — Slouguia.
p. 609Délegation du Fahs : Cheikhat du Fahs — Gherifat El Bey — Drouaâ — Nadhour — Deghafla — Souaf — Ourazla Est — Ourazla Ouest.
Le reste des Délégations : sans changement.
ART. 5. — Le Gouverneur de Béja est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 4 mai 1967
Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur
BEJI CAID ES-SEBSI
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.