Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu le décret du 14 mars 1957, portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment son article 3;
Vu l'avis des Secrétaires d'État à l'Intérieur, au Plan et à l'Economie Nationale et aux Travaux Publics et à l'Habitat;
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Il est créé à dater de la publication du présent décret une Commune à Sejnane, Gouvernorat de Bizerte.
Le nombre des Conseillers Municipaux est fixé à six dont deux adjoints.
ART. 2. — Le territoire de la Commune de Sejnane est limité par une ligne polygonale A.B.C.D.E.F. indiquée sur le plan annexé au présent décret et définie comme suit :
— du point A situé au Nord-Est du village sur la route G.P. N° 7 au point kilométrique 12 + 500, le périmètre suit une ligne droite de direction Nord-Ouest jusqu'au point B situé sur la route M.C. 66 au P.K. 1 + 000.
— du point B le périmètre suit une ligne droite de direction Sud-Ouest jusqu'au point C situé sur la route G.P. N° 7 au P.K. 114 + 440.
— du point C le périmètre suit une ligne droite perpendiculaire à la voie ferrée de direction Sud-Ouest jusqu'au point D situé à 150 m de celle-ci.
— du point D le périmètre suit une ligne perpendiculaire à C.D. de direction Sud-Est jusqu'au point E situé à 250 m du point D.
— du point E le périmètre suit une ligne parallèle à la voie ferrée, de direction Ouest-Est jusqu'au point F situé à 1800 m du point E.
— du point F le périmètre suit une ligne droite de direction Sud-Nord jusqu'au point A.
ART. 3. — Le domaine public communal sera déterminé par un décret ultérieur.
ART. 4. — La Municipalité de Sejnane devra dans un délai de six mois, à dater de l'installation de son Conseil, marquer sur le terrain, les sommets de la ligne polygonale constituant le périmètre communal défini ci-dessus par des bornes en forme de pyramide rectangulaire.
ART. 5. — Les Secrétaires d'État à l'Intérieur, au Plan et à l'Economie Nationale et aux Travaux Publics et à l'Habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 3 mai 1967
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.