AVIS N° 11.219

Suivant procès-verbal dressé le 10 mai 1966 à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : Raduner & CO. AG. à HORN (Thurgau, Suisse) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : procédé pour améliorer les caractéristiques des fibres cellulosiques et produits ainsi obtenus.

(Priorité du brevet Suisse N° 7718/1965 du 10 mai 1965 et autrichien du 21 janvier 1966 N° 12A 577/1966).

Cette invention est caractérisée par un procédé pour réticuler les fibres cellulosiques d'une matière textile constituée au moins partiellement de cellulose pour lui communiquer des caractéristiques améliorées, en particulier une résistance à l'abrasion améliorée, consistant principalement à appliquer à la matière des agents de réticulation et des catalyseurs de réticulation, ensuite, mais pas plus tard que pendant le fixage à l'épreuve du lavage de l'agent de réticulation sur les fibres cellulosiques à provoquer l'action d'agents rendant inefficaces au moins une partie du catalyseur de réticulation dans les parties périphériques des fibres de cellulose, de façon qu'après le fixage de l'agent de réticulation à l'épreuve du lavage, la cohésion intermoléculaire de la cellulose soit augmentée, de préférence au point où la cellulose est rendue insoluble dans la liqueur cupro-ammoniacale.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

LOTERIE NATIONALE

RESULTATS DE LA 6e TRANCHE 1967

(Extrait du procès-verbal du tirage effectué le 9 juin 1967)

Pour copie certifiée conforme du procès-verbal du tirage

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

ACTIF

PASSIF

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur,
Henri NOURA

788 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 13 Juin 1967

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.913

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.913 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 3 juin 1967, Monsieur Mahmoud ben Hadj Ahmed ben Hadj Mohamed Bessaldi, tunisien, agriculteur, demeurant à La Manouba, rue Habib Bougaffa, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Saniet Seghira, consistant en une terre nue, située à La Manouba, rue Habib Bougaffa et rue Chaker, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 1.050 m².

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Ennouzha ».

b) Qu'elle est sa propriété et celle de son épouse la dame Hanifa Torjmane et de ses enfants Hamadi, Ahmed, Faouzia, Naziba, Faiza dite Naila, Sabah dite Sabiba, Saloua, Aïcha, Slab et Henda.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une rue projetée.

Au Nord : Rue Habib Bougaffa.

A l'Ouest : La terre de son frère Khelil.

A l'Est : La terre de ses neveux, enfants de Béchir.

REQUISITION N° 27.914

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.914 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 3 juin 1967, Monsieur Khemais ben Salah ben Hadj Mohamed ben Es-Saïdi, tunisien, agriculteur, demeurant à La Manouba, rue Habib Bougaffa, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Saniet Soghra », consistant en deux parcelles de terre nue, située à La Manouba, rue Habib Bougaffa, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 1.025 m².

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El Houda ».

b) Qu'elle est sa propriété pour 1/5 et celle de ses enfants :

• Mohamed, pour 1/5;
• Ahmed, pour 1/5;
• Tahar, pour 1/5;
• Zohra, pour 1/10;
• Khedija, pour 1/10.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Première parcelle :

Au Sud : Saniet Mohamed El Masmoudi.

A l'Est : Une rue projetée.

Au Nord : La terre de Hamadi ben Brahim ben Es-Saïdi.

A l'Ouest : Rue Hédi Chaker.

Deuxième parcelle :

Au Sud : Saniet Mohamed El Masmoudi.

A l'Est : La terre de Mustapha Nouni.

Au Nord : La terre de Chadli ben Hattab ben Es-Saïdi et consorts (Réquisition n° 27.834).

A l'Ouest : Rue Hédi Chaker.

REQUISITION N° 27.915

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.915 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 5 juin 1967, Monsieur Khemais dit Allala ben Ammar ben Amor Bou Khetioua, tunisien, agriculteur, demeurant à Tunis, rue Bab Sidi Abdesselam n° 16 bis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Ghars Ben Abdallah », consistant en une terre nue renfermant un puits, située dans la forêt de Cherguia, sur la route de la Soukra, Cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 2 ha. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Nozha ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ghars Cheteouya appartenant aux héritiers Mongi Baccouche.

A l'Est : Tobji Esseghir appartenant anciennement aux Harameines et actuellement au Domaine privé de l'État.

Au Nord : Un chemin public.

A l'Ouest : M'chayakh Blèche appartenant au Domaine privé de l'État sur partie et sur le restant : Ghars Cheteouya susnommé.

REQUISITION N° 58.178

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 58.178 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 5 juin 1967, Monsieur Abdeljelil ben M'hamed Tliche, tunisien, Cheikh d'El Alia, demeurant à El Alia, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Kataal Bir Hamza », consistant en une parcelle complantée d'arbres fruitiers, située à El Alia, Délégation de Bizerte, Gouvernorat de Bizerte, Justice cantonale de Bizerte, d'une contenance de 30 ares environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Ghars Abdeljelil ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Les héritiers de Khira Abdellia.

A l'Est : La route de Bizerte à Ghar El Melh.

Au Nord : Une piste sur une partie et sur le restant Ali El Habib et ses frères.

A l'Ouest : Abdelhamid Limame.

REQUISITION N° 58.179

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58.179 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 5 juin 1967, Monsieur Hamouda ben M'hamed ben Hamouda Chalbi, tunisien, agent à la S.T.B., demeurant à Sousse, rue Mohamed El Karoui, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain de construction, située à Essefya, banlieue de Sousse, avenue Mohamed El Karoui, Gouvernorat de Sousse, Justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 1.140 m².

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Sefayel Chalbi ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mustapha Zayenne et Hédi Tounsi.

A l'Est : Une terre immatriculée.

Au Nord : La voie ferrée.

A l'Ouest : Salah Harache.

REQUISITION N° 58.180

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58.180 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 5 juin 1967, Monsieur Taleb ben Mahmoud El Mestiri, tunisien, Commissaire de Police, demeurant à Sousse, 11, rue du 9 Avril, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Bouhsina », consistant en un terrain de construction, située à Bouhsina, à l'intérieur du périmètre communal de Sousse, Gouvernorat de Sousse, d'une contenance de 407 m².

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Radhia ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mohamed ben Salem Djebali.
A l'Est : Ahmed El Aridh.
Au Nord : La propriété des deux coopératives « El Amel » et « El Bassatine ».
A l'Ouest : Bouraoui ben Salem Djebali.

REQUISITION N° 58.181

GOUVERNORAT DE BEJA

Suivant réquisition N° 58.181 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 7 juin 1967, Monsieur Houimel ben Abbès ben Romdhane El Yacoubi, tunisien, agriculteur, demeurant à Henchir El Azla, Cheikhat de Fatnassa, Délégation de Djebel Labiod, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Taleb Annabi, avocat à Tunis, 48, boulevard Bab Benat, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Bou Ghebir et Bou Dekhane », consistant en une terre de labours, située à Henchir El Azla, Cheikhat de Fatnassa, Délégation de Djebel Labiod, Gouvernorat de Béja, Justice cantonale de Béja, d'une contenance de 20 ha. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Bou Ghebir et Bou Dekhane ».
b) Qu'elle est la propriété des :
1°) Requérant.
2°) Son fils Mohamed.
3°) Béchir ben Abbès ben Romdhane El Yacoubi.
4°) Les héritiers d'Ali ben Abdallah El Arfaoui.
5°) Hamda ben Salah ben Abdallah El Arfaoui.
6°) Mohamed ben Ali ben Chaabane El Arfaoui.
7°) Les héritiers de Brahim ben M'amar ben Ali ben Chaabane.
8°) Hassouna ben Mohamed El Arfaoui.
9°) Mohamed ben Ammar El Arfaoui.
10°) Messaoud ben Larbi El Arfaoui.
11°) Hédi ben Mohamed ben Belgacem.
12°) Son frère Rabah.
13°) Aleya ben Ali ben Chaabane El Arfaoui.
14°) Les héritiers de Brahim ben Mohamed ben Romdhane El Arfaoui.
15°) Hassouna ben Ahmed El Arfaoui.
16°) Abbès ben Lazabi ben Mohamed ben Romdhane El Arfaoui.
17°) Son frère Hassouna.
18°) Leur frère Hamadi.
19°) Dhaoui ben Mohamed ben Salah ben Romdhane El Arfaoui.
20°) Son frère Amor.
21°) Leur frère Khemais.
22°) Abderrahmane ben Ali ben Romdhane El Yacoubi.
23°) Les héritiers de Hassine ben Ali ben Romdhane El Yacoubi.
24°) Salah ben Mohamed Zakraoui ben Romdhane El Yacoubi.
25°) Son frère Khediri.

26°) Belgacem ben Boumenijel ben Belgacem ben Ahmed ben Romdhane.
27°) Ali ben Mohamed ben Belgacem ben Ahmed ben Romdhane.
28°) Mohamed ben Ali ben Romdhane.
29°) Les héritiers de Ahmed ben Romdhane ben Ali El Arfaoui.
30°) Les héritiers de son épouse Aziza bent Ayed ben Ali El Arfaoui.
31°) Tahar ben Mohamed ben Ammar El Arfaoui.
32°) Taleb ben Hassine ben Abdallah El Arfaoui.
33°) Ferhat ben Ahmed El Arfaoui.
Tous tunisiens, demeurant au dit lieu.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Le T.F. n° 151.049 avec Chaabet El Melahaf.
A l'Est : Un jeer de sable la séparant de son lot complémentaire appartenant anciennement à l'israélite Moïse ben Attar et actuellement en possession de Ahmed ben Aleya ben Smida et consorts.
A l'Ouest : Un chemin.
Au Nord : Une chaabet sur la majeure partie et un jeer sur 90 m. la séparant d'une saniet appartenant à Ahmed ben Aleya ben Smida et consorts.

REQUISITION N° 58.182

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 58.182 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 7 juin 1967, Monsieur Ali ben Larbi ben Salah ben Lacoud, tunisien, agriculteur, demeurant à Mateur, quartier Sidi Abdallah, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Taleb Annabi, avocat à Tunis, 48, boulevard Bab Benat, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Fadhel Henchir Baten Ellouze », consistant en une terre de culture, située au Cheikhat de Bahia, Délégation de Mateur, Gouvernorat de Bizerte, Justice cantonale de Mateur, d'une contenance de 17 ha. 44 a.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Fadhel Henchir Baten Ellouze ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une terre appartenant à M. Abderrahmane ben Boubaker Mgahaïer de 315 m. de longueur jusqu'à B (17°) du T.F. n° 10.072.
A l'Est : Le T.F. n° 10.072 dit « Djebel Baten Ellouze » de B. (17°) à B. (22°) en passant par B. (18°), (19°), (20°) et (21°).
Au Nord : Le vieux cours d'Oued Joumine la séparant de Henchir Essoudia sur une longueur de 635 m.
A l'Ouest : Nouveau cours d'Oued Joumine la séparant également de Henchir Essoudia sur une longueur de 515 m.

REQUISITION N° 58.183

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 58.183 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 7 juin 1967, Monsieur Othmane ben Mohamed ben El Houcine El Azouzi, tunisien, ouvrier aux Travaux Publics, demeurant à Menzel Bourguiba, rue Tahar Sfar, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle renfermant une maison d'habitation, située à Menzel Bourguiba, Gouvernorat de Bizerte, Justice cantonale de Menzel Bourguiba, d'une contenance de 300 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Tourki ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Son lot complémentaire appartenant au vendeur Hédi ben Salah ben Aoun.
A l'Est : La route de Tindja.
Au Nord : Salah ben Mohamed ben Abdelkader.
A l'Ouest : Son lot complémentaire appartenant au dit vendeur.

REQUISITION N° 58.184

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 58.184 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 7 juin 1967, Monsieur Noureddine ben Hamda ben Hadj Mohamed El Karray, tunisien, agriculteur, demeurant à Sfax, rue El Ksar n° 18, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un jardin complanté d'arbres fruitiers et renfermant deux bordi, située à l'intérieur du périmètre communal de Sfax, sur la route de Menzel Chaker, Gouvernorat de Sfax, Justice cantonale de Sfax, d'une contenance de 5 ha. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El Amal ».
b) Qu'elle est sa propriété et celle de ses deux frères germains Hamda et Abdelhamid, par tiers entre eux et dans l'indivision.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Les héritiers de Hassouna ben Hadj Mohamed El Karray et les héritiers de Mokhtar ben Hadj Mohamed El Karray.
A l'Est : Zenket El Ain.
Au Nord : Les héritiers El Ajmi, les héritiers Hamida Ghorbal et Hadj El Kallel.
A l'Ouest : La route de Menzel Chaker.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE SOUSSE

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Kanoun, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « El Hélal », dont l'immatriculation a été demandée par M. Taoufik ben Saïd Béchir, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.923, déposée le 29 mars 1965, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 6 avril 1965.

Les opérations ont été closes définitivement le 3 mars 1966. La propriété bornée consiste en une parcelle renfermant 18 pieds d'oliviers, d'une contenance dénoncée de 2.000 m², celle résultant du présent bornage est 2.262 m².

L'immeuble se trouve situé à Monastir, près de la route de Skanès, au lieu dit « El Mechref », conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

A l'Est : Ali Stambouli dit Khamara et Tahar ben Sadok El Bembli.
Au Sud-Ouest : Une piste et au delà Mohsen ben Mohamed Slama.
Au Nord-Ouest : Othman ben Mahfoudh Chénane, Saïd ben Ali Jaafoura, Ameur ben Ali Chénane et Saïd ben Ali Jaafoura.
Au Sud-Est : Ameur El Kerkéni.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Monastir, le Gouverneur de Sousse et Nabeul à Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Ouadja Mohamed El Hédi, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Bil Erriadh », dont l'immatriculation a été demandée par M. Fredj ben Ali El Kaboudi en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.009 déposée le 6 décembre 1965, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 14 décembre 1965.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 novembre 1966. La propriété bornée consiste en un terrain nu propre à la construction, d'une contenance dénoncée de 659 m², celle résultant du présent bornage provisoire est 682 m².

L'immeuble se trouve situé à Zaouiet Kontèche, périmètre communal de Djemmal, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Une rue projetée.
A l'Ouest : Mahmoud Jaafar et Hadj Abdesselem Ech-Chaieb.
Au Sud : Othmane ben Salah Ech-Chaouch.
A l'Est : Habib El Kaboudi et Sadok ben Abdelkader Gacem.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Djemmal, le Gouverneur de Sousse et Nabeul à Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. El Feki Mohamed Taïeb, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « El Bous-tan », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mahmoud ben Ibrahim Baccar, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.013, déposée le 20 décembre 1965, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 28 décembre 1965.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 septembre 1966. La propriété bornée consiste en un terrain renfermant une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 2234 m² et qui est d'après le plan de 2239 m².

L'immeuble se trouve situé à Sfax, route d'El Ain, km. 2,500, Gouvernorat de Sfax, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Ali El Brini et héritiers Hassine Koubaa.
Au Sud-Est : Ali El Brini.
Au Sud-Ouest : Habib El Ajili et Ameur ben Mohamed Ghorbel.
Au Nord-Ouest : Une zenka et au delà Ali Gargouri.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. El Feki Mohamed Taïeb, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « El Bechria », dont l'immatriculation a été demandée par El Béchir Boukhris, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.018 déposée le 26 janvier 1966, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 1er février 1966.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 septembre 1966. La propriété bornée consiste en une maison

d'habitation, d'une contenance dénoncée de 160 m2 et qui est d'après le plan de 143 m2.

L'immeuble se trouve situé à Sfax, route de Gremda, km. 2, Merkez Derouiche, Gouvernorat de Sfax, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Mohamed El Gharbi.

Au Nord-Est : Mohamed ben Hadj Abdelaziz Boukhris, une zenka et au delà Mohamed ben Sadok El Amouri.

Au Sud-Est : La dite zenka et au delà Mansour ben Mahmoud Faklafakh et Mohamed ben Sadok El Amouri.

Au Sud-Ouest : La route G.P. n° 18 de Sfax à Kairouan.

Au Nord-Ouest : Slalem Samet.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE JENDOUBA

5. — Suivant procès-verbal dressé par M. Somrani Siabeddine, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Henchir El Amal », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mustapha ben Mohamed ben Brahim Ayadi et son épouse la dame Chadlia bent Amor Maaroufi dit Si-gane, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 58.034 déposée le 21 février 1966, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 4 mars 1966.

Les opérations ont été closes définitivement le 30 avril 1966. La propriété bornée consiste en terres de labour, d'une contenance dénoncée de 237 ha. 20 a., et celle bornée est de 216 ha. 66 a. 95 ca.

L'immeuble se trouve situé au Cheikhat de Jemamza, Délégation de Bousalem, Gouvernorat de Jendouba, Justice cantonale de Bousalem, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

1°) Pour l'ensemble des parcelles 1, 2, 5, 6, 32, 26 et 34 :

Au Nord-Est : Titre 25.136.

Au Nord-Ouest : T. 8.411, Oued Thibar et au delà Farhat ben Ahmed ben Mohamed El Dridi et T. 155.118.

A l'Ouest : Oued Thibar et au delà Titre 24.748.

Au Sud-Est : La piste du Kef à Béja et au delà Mahmoud ben Moussa, Khemais El Menekbi, parcelles 33 et 28 de la réquisition, Naceur El Mokadem.

Traversée par 1) la voie ferrée de Nébeur à Mateur, 2) la route M.C. 75; 3) la piste du Kef à Béja et une piste de liaison.

2°) Pour l'ensemble des parcelles 28, 29 et 30 :

Au Nord-Ouest : La piste du Kef à Béja et au delà la parcelle 32 de la réquisition.

Au Nord-Est : Les héritiers Haouel El Oued.

Au Sud-Est et Sud-Ouest : Les héritiers Haouel El Oued dont Salah ben Larbi et Messaoud ben Salah ben Allouch, Khemais El Menekbi.

Traversé par une piste dite Medjex Hamouda à El Mangoucha.

3°) Pour la parcelle 31 :

Au Nord : Chasbet El Nahalia.

A l'Est : Une piste.

Au Sud-Est : Une piste.

Au Sud-Ouest : Miled ben Ali El Telili.

4°) Pour l'ensemble des parcelles 33 et 27 :

Au Nord-Est et au Sud-Est : Hassouna ben Mohamed El Dridi.

Au Sud-Ouest : Naceur El Mokadem, Ali ben Othman et Hassouna ben Mohamed El Dridi.

A l'Ouest : La parcelle 26 de la réquisition.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Bousalem, le Gouverneur de Jendouba ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

6. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Taleb El Feki, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Salam », dont l'immatriculation a été demandée par M. Abdessalam ben Salem El Hachicha, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.039 déposée le 21 mars 1966, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 29 mars 1966.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 septembre 1966. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 130 m2 environ et qui est d'après le plan de 135 m2.

L'immeuble se trouve situé à Sfax, boulevard Farhat Hached, Cité El Khairi, Gouvernorat de Sfax, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Une impasse.

A l'Est : Une rue.

Au Sud : Commandant Chaoui.

A l'Ouest : Hamda El Karray.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

7. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed El Hédi Ouadja, en remplacement de M. Djaffoura empêché, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Er-Raoudha », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mahmoud Babal, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.075 déposée le 28 juin 1966, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 12 juillet 1966.

La propriété bornée consiste en 3 parcelles complantées d'oliviers, d'une contenance dénoncée de 4 ha., celle résultant du présent bornage est de 8 ha. 35 a. 70 ca.

L'immeuble se trouve situé dans la forêt de Bordjine, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

1er lot du placard; parcelle 1 :

Au Nord : Piste de Ouardanine et au delà Ahmed ben Ali Boubaker.

Au Sud : Mohamed ben Belgacem ben Romdhane Debba, héritiers Hadj Mahmoud Romdhane, Mohamed ben Hadj Mahmoud Romdhane.

A l'Est : Hédi ben Ahmed El Ouardani, Ahmed ben Ali Boubaker El Ouardanine.

A l'Ouest : G.P. 1.

2° lot du placard; parcelle 2 :

Au Nord : Salah ben Salem Gallal.

Au Sud : Héritiers Mohamed Ed-Dimassi.

A l'Est : G.P. 1.

792 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 13 Juin 1967

A l'Ouest : Un sentier privé et au delà Amor ben Hadj Fredj ben Taïeb.

2° lot du placard; parcelle 3 :

Au Nord : Héritiers Mohamed Ed-Dimaasi.

Au Sud : Younès ben Ali Seâda.

A l'Est : G.P. 1.

A l'Ouest : Sentier privé et au delà Younès ben Ali Seâda.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de M'saken, le Gouverneur de Sousse et Nabeul à Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Bakira » située à Kerch El Ghaba, Cheikhat de l'Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.898 par Monsieur Mohamed Salah ben Othmane Belgaeem, en qualité de propriétaire, sera effectué le 11 juillet 1967 par Monsieur Hédiji, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, devant le poste de police d'El Menzah.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

AVIS D'ACTE DE NOTORIETE

Louange à Dieu !

Le nommé Taïeb ben Mohamed Lamti propriétaire, demeurant à Sousse, un passe Mohamed Lamti, fait connaître au public qu'il est propriétaire de l'ensemble de l'immeuble utilisé Café, Casino sis à Sousse, rue Abounaois (ex rue Général Chaozi) ayant comme limites :

• Au Sud : Route Malabir.
• A l'Est : les héritiers Mohamed Mzabi.
• Au Nord : Hamda Sakka.

A l'Ouest : Rue Abounaois sus-indiquée et qu'il a égaré le titre concernant ses droits de propriété sur l'immeuble sus-désigné et qu'il désire faire dresser un acte de notoriété de propriété de cet immeuble. En conséquence il appartient à quiconque aurait une opposition à faire valoir à ce sujet de la formuler par devant le Président du Tribunal de Première Instance de Sousse dans un délai maximum de soixante-dix jours à compter de la date de l'insertion de cet avis, passé le dit délai aucune opposition ne sera reçue.

Ecrit avec l'autorisation du dit magistrat.

N° 1.033.

LE RIBAT COMMERCIAL

Société Anonyme au Capital de 10.000 Dinars

Siège Social :

Route de Monastir — Sousse

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Régionale « Le Ribat Commercial » de Sousse sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le samedi 24 juin 1967 à 10 heures au Siège de la Chambre Economique du Centre, sis Rue Chadly Khaznadar à Sousse.

Ordre du jour :

1) Rapport du Conseil d'Administration afférent à l'exercice 1966.
2) Rapport des Commissaires aux Comptes.
3) Quitus au Conseil d'Administration.
4) Approbation des Comptes de l'exercice, 1966.
5) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 1107

SOCIETE REGIONALE DE COMMERCE

du Gouvernorat de Médenine

Société Anonyme au Capital de 50.300 Dinars

Siège Social : Médenine

Les actionnaires de la Société Régionale de Commerce du Gouvernorat de Médenine, au capital de 50.300 dinars, sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire, le vendredi 30 juin 1967 à 11 heures du matin au Siège du Comité de Coordination à Médenine, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Augmentation du capital.
2) Questions diverses.

Pour le Conseil d'Administration,

Hédi Ben Romdhane.

N° 1108

SOCIETE REGIONALE DE COMMERCE

du Gouvernorat de Médenine

Société Anonyme au Capital de 50.300 Dinars

Siège Social : Médenine

Les actionnaires de la Société Régionale de Commerce du Gouvernorat de Médenine, au capital de 50.300 dinars, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le vendredi 30 juin 1967 à 9 heures du matin au Siège du Comité de Coordination à Médenine, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration (exercice 1966).
2) Rapport du Commissaire aux comptes (exercice 1966).
3) Approbation de l'exercice 1966.
4) Questions diverses.

Pour le Conseil d'Administration

Hédi Ben Romdhane,

N° 1109

SOCIETE DE TRANSPORT PUBLIC DE MARCHANDISES

« ETTAAWAN »

Société Anonyme au Capital de 30.000 Dinars

Siège Social Teboulba

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société de T.P.M. « Ettaawan » sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le dimanche 2 juillet 1967 à 10 h au Nadi El Habib, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et les opérations sociales de l'exercice 1966.
2) Rapport du Commissaire aux comptes.
3) Approbation de ces rapports, comptes et bilan.
4) Affectation des résultats.
5) Quitus au Conseil d'Administration
6) Questions diverses.

Pour le Conseil d'Administration

Le Président Directeur Général

N° 1110

Nom : Caisse Scolaire de Melita.
But : Aide aux élèves indigents et les encourager à poursuivre leurs études.
Siège : Ecole Primaire Mixte de Melita à Djerba.
Visa N° : 3.847 du 16 mars 1967.
N° 1111

CONVOCATION

Messieurs les porteurs de parts de la Société Coopérative Agricole de Tunisie (S.C.A.T.) sont informés que l'Assemblée Générale Extraordinaire convoquée pour le 5 juin 1967 n'a pu délibérer valablement faute de quorum.

Une deuxième Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée pour le 20 juin 1967 à 9 H. 30 à la maison des Agriculteurs, 6 Avenue Habib Thameur à Tunis, afin d'étudier la fusion de cette Coopérative (S.C.A.T.) avec la Coopérative Centrale des Agriculteurs de Tunisie (C.C.A.T.)

Le Conseil d'Administration
N° 1112

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

I. — Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Tunis du 5 janvier 1967 enregistré le 24 avril 1967, vol. 757 1ev/583 dont un projet sur papier titre a été déposé le même jour au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, et dont l'un des originaux est demeuré annexé à la minute d'un acte de déclaration de souscription et de versement reçu le 24 avril 1967 sous 6 n° 347, par le Receveur des Finances à Tunis, 1er bureau, M. Hédi Ghachem, fondateur, a établi les statuts, d'une Société Anonyme qu'il se proposait de fonder, desquels statuts, il a été extrait ce qui suit :

Formation : Il est formé entre les souscripteurs des actions ci-après créées et celles qui pourront l'être ultérieurement, une Société anonyme qui sera régie par les lois en vigueur en Tunisie, celles qui pourront y être promulguées à l'avenir et par les présents statuts.

Dénomination : « S.E.H.O. » Société Ez-Zahra Hôtels.
Siège Social : Municipalité d'Ez-Zahra, à Ez-Zahra.

Il pourra être transféré dans tout autre endroit par décision du Conseil d'Administration.

Durée : Quatre vingt dix neuf années à compter du jour de sa constitution définitive sauf prorogation ou dissolution anticipée, décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire prévue aux statuts.

Objet : La société a pour objet toutes opérations commerciales, financières ou industrielles afférentes, au développement du tourisme en Tunisie et particulièrement dans la commune d'Ez-Zahra ainsi que la participation directe ou indirecte à toutes sociétés ou entreprises visant le même but, soit par la voie de la création de Sociétés, d'apport à des Sociétés de fusion, d'alliance ou d'entente avec elles, d'association en participation, de cession ou location à

ces Sociétés ou à toutes autres personnes de tout ou partie de ses biens et droits monumiers et immobiliers, de communauté, d'avance de prêt et autrement. La constitution, l'aménagement, l'achat, la vente, la création et l'exploitation d'hôtels, restaurants, bars, casinos, établissements balnéaires et thermaux, magasins, kiosques et autres établissements à caractère touristique. La fourniture, l'achat et la vente d'objet de tous genres nécessités par l'industrie touristique; l'acquisition, la vente, la location et l'exploitation de tous moyens de transport touristiques ainsi que l'organisation d'excursions, des croisières, de voyage collectifs et individuels; et la vente des prestations correspondantes; la création et l'exploitation d'agences de voyages en Tunisie et à l'étranger ainsi que la représentation de Sociétés et d'entreprises hôtelières touristiques, de transport et d'agence de voyage.

Apports : La Municipalité d'Ez-Zahra fait apport à la Société sous les garanties ordinaires et de droits les immeubles objet des T.F. n° 1267, 1599, 32 578 et 32 615 d'une superficie totale de 54.246 m².

Rémunération des apports : En rémunération de cet apport d'une valeur de 9.000 dinars, il est créé 900 actions, entièrement libérées, de 10 dinars chacune qui sont attribuées à la Municipalité d'Ez-Zahra.

Capital Social : Le capital social est fixé à 320.000 dinars. Il est divisé en 32.000 actions de 10 dinars chacune, toutes entièrement libérées dont 900 actions portant les n°s 1 à 900 ont été créées en représentation des apports en nature comme dit à l'art. 6 des statuts, et 31.100 actions portant les n°s 901 à 32.000 ont été émises contre espèces.

Forme des actions : Les actions sont normatives.

Composition du Conseil d'Administration : Choix des Administrateurs : La Société est administrée par un Conseil composé de trois membres au moins 4 de douze membres au plus.

Durée des Fonctions des Administrateurs : Les fonctions du 1er Conseil prendront fin à l'Assemblée qui statuera sur les comptes du 5 ème exercice de la Société, sans renouvellement partiel jusqu'à cette date.

A l'expiration des fonctions du 1er conseil, il sera précédé à la nomination de tous les administrateurs. Les administrateurs sont nommés pour un exercice social.

Actions de garantie : Chaque membre du Conseil d'Administration doit pendant toute la durée de son mandat être propriétaire d'au moins une action.

Ces actions sont affectées à la garantie de tous actes de la gestion, même ceux qui seraient exclusivement personnels à l'un des administrateurs, elles sont inaliénables pendant la durée des fonctions; le certificat les représentant est frappé d'un timbre indiquant l'inaliénabilité et déposé dans la caisse sociale. L'administrateur sortant ou démissionnaire ne peut disposer de ses actions de garantie qu'après la réunion de l'Assemblée qui aura approuvé les comptes, ou, avant cette époque, qu'avec l'autorisation du Conseil d'Administration.

Bureau du Conseil : Le Conseil d'Administration nomme parmi ses membres

un Président, et désigne un secrétaire qui peut être pris en dehors du Conseil d'Administration et des actionnaires.

Le Président et le Secrétaire, sont indéniement rééligibles.

Délibérations - Procès-Verbaux : Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents et représentés. En cas de partage des voix, dans une réunion comprenant au moins 4 administrateurs présents ou représentés, la voix du Président de la séance est prépondérante.

Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux rédigés au reproduit, sur un registre spécial. Le procès-verbal de chaque séance est signé par le Président et le Secrétaire de la séance ou par la majorité des administrateurs ayant siégé. Les copies ou extraits des procès verbaux des dites délibérations a produire en justice ou ailleurs, sont signées par un administrateur. Ainsi signés, ils sont valables à l'égard des tiers.

Pouvoirs du Conseil : Pour la gestion et l'administration de la Société, le Conseil dispose, dans le cadre de l'objet social, des pouvoirs les plus étendus.

Direction de la Société - Délégation de Pouvoirs - Directeur Général

Le Conseil d'Administration détermine et délègue ceux de ses pouvoirs qu'il juge nécessaires pour la Direction Générale de la Société.

Le Président du Conseil d'Administration assure, sous sa responsabilité la direction générale de la Société. Sur sa proposition, le Conseil peut le faire assister d'un Directeur Général Adjoint. Dans le cas où il n'y a pas de Directeur Général Adjoint, le Président qui se trouve empêché d'exercer ses fonctions, peut déléguer tout ou partie de celles-ci à un administrateur; cette délégation renouvelable, est toujours donnée pour une durée limitée.

Si le Président est dans l'incapacité temporaire d'effectuer cette délégation, le Conseil d'Administration peut y procéder d'office dans les mêmes conditions.

Sous réserve toute interdiction légale, les délégations de pouvoirs, des mandats ou des fonctions peuvent être conférées à toutes personnes, administrateurs ou autres.

Rémunération : Le Conseil d'Administration recevra à titre de jetons de présence une rémunération fixée par l'Assemblée Générale et maintenue jusqu'à décision contraire de toute autre Assemblée.

En outre, le Conseil d'Administration aura droit à la part de bénéfices déterminés à l'article 34 des statuts.

La répartition de ces rétributions sera faite entre les membres du Conseil comme ces derniers le jugeront convenable.

Année Sociale : L'année sociale commence le 1er janvier est finie le 31 décembre. A titre exceptionnel le 1er exercice social commencera dès que la constitution de la société aura réalisée pour se terminer le 31 décembre 1967.

Détermination des bénéfices : Les produits annuels, après déduction des frais généraux et autres charges sociales, constituent les bénéfices nets.

Emploi des bénéfices : Sur les bénéfices nets ainsi établis à chaque inventaire, il est d'abord prélevé :

1) 5% pour constituer le fonds de réserve légale, prélèvement qui cessera d'être obligatoire lorsque le dit fonds aura atteint le dixième du capital mais reprendra son cours si, pour une cause quelconque, cette quotité n'est plus atteinte.

2) La somme nécessaire pour servir aux actionnaires un intérêt de 5% l'an sur le montant des sommes dont leurs actions sont libérées, et non amorties, sans qu'en cas d'insuffisance des bénéfices, d'un exercice pour effectuer ce paiement, il puisse être fait un prélèvement sur les résultats des exercices ultérieures.

3) Toutes sommes que l'Assemblée Générale, sur la proposition du Conseil d'Administration, décide d'affecter à des fonds de réserve généraux ou spéciaux ou de reporter à nouveau.

Sur le solde, conformément aux dispositions légales en vigueur, il est alloué au Conseil d'Administration un tantième de 10%. Le surplus constitue un complément de dividende.

La répartition du tantième au Conseil d'Administration est subordonnée à la distribution du dividende aux actionnaires.

En cas d'utilisation des réserves ou reports créés en application des stipulations qui précèdent pour une distribution ou incorporation au capital, il sera, s'il y a lieu, tenu compte dans les conditions légales des droits du Conseil d'Administration à raison de cette distribution ou capitalisation.

II. — Aux termes d'un acte reçu par M. le Receveur des Finances à Tunis 1er bureau le 24 avril 1967, M. Hédi Ghachem, fondateur de la Société « S.E.H.O. » (Société Ez-Zahra Hôtels) a déclaré ce qui suit :

Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Tunis du 5 janvier 1967, le comparant a établi les statuts d'une société anonyme qu'il s'est proposé le fonder.

— Sous la dénomination « S.E.H.O. » (Société Ez-Zahra Hôtels)

— dont le siège social serait à Ez-Zahra

— qui aurait pour objet toutes opérations commerciales, financières ou industrielles afférentes au développement du Tourisme en Tunisie et particulièrement dans la commune d'Ez-Zahra, ainsi que la participation directe ou indirecte à toutes sociétés, ou entreprises visant le même but, soit par la voie de la création de sociétés, d'apport à des sociétés, de fusion; d'alliance, ou d'entente avec elles, d'association en participation de cession ou location à ces sociétés ou à toutes autres personnes de tout ou partie de ses biens et droits mobiliers, et immobiliers, de commandité, d'avance, de prêt et autrement.

— Cette société aurait une durée de quatre vingt dix neuf années à compter du jour de sa constitution définitive sauf le cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévus par les statuts.

Le capital social serait fixé à la somme de trois cent vingt mille dinars (320.000 dinars)

Il serait divisé en trente deux mille (32.000) actions nominatives de dix dinars (10 D.) chacune.

Sur ces actions neuf cents (900) portant les n°s 1 à 900 seraient attribués à la Municipalité d'Ez-Zahra, en représentation de ses apports en nature.

Les trente et un mille cent (31.100) actions de surplus seraient à souscrire en numéraire.

Les actions de numéraire seraient à libérer en totalité à la souscription.

Un projet des statuts ci-dessus analysés a été déposé avant toute souscription au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par le greffier à la date du 5 janvier 1967.

Ces faits exposés, M. Hédi Ghachem, déclare par le présent :

— que les 31.100 actions nominatives de 10 dinars chacune, à souscrire en numéraire pour former le capital social, ont été entièrement souscrites par 12 personnes morales et 7 personnes physiques dans les proportions différentes, et qu'il a été versé en numéraire par chacun des souscripteurs, une somme égale à la totalité du montant cumulé de la valeur nominale des actions par lui souscrire.

A l'appui de cette déclaration, le comparant a remis au Receveur des Finances 1er bureau soussigné :

1) Un exemplaire de l'acte des statuts ci-dessus analysés (annexe n° 1)

2) Un état contenant les nom, prénoms, qualité, et domicile de chacun des souscripteurs, le nombre d'actions souscrites et le montant des versements effectués par chacun d'eux (annexe n° 2)

3) Une attestation de la B.N.A. en date à Tunis du 17 avril 1967 par laquelle est établissement déclare détenir pour le compte de la Société Anonyme en formation dite « Société Ez-Zahra Hôtels » (S.E.H.O.), la somme de 311.000 dinars représentant le montant des versements effectués par les souscripteurs (annexe n° 3).

Lesquelles pièces régulièrement établies, sur timbre de dimension, non encore enregistrées, mais qui le seront en même temps que le présent, sont demeurées, ci-jointes après avoir été expressément certifiées par le comparant et revêtues d'une mention d'annexe par le Receveur des actes civils soussigné.

En outre, le comparant a présenté au Receveur des Finances 1er bureau que les lui a rendus sur le champ, après visa, tous les bulletins des souscriptions au nombre de 19, établis selon les prescriptions légales et mentionnant, notamment, la remise faite au souscripteur d'un double de son bulletin de souscription. Il a eu en même temps affirmé que les souscriptions avaient été recueillies sans émission de prospectus ou de circulaire et sans publicité d'aucune sorte.

III. — Il résulte des P. V. des deux Assemblées Générales constitutives tenues par les actionnaires de la Société Anonyme dite « S.E.H.O. » (Société Ez-Zahra Hôtels).

a) que la 1ère Assemblée Générale Constitutive en date du 25 avril 1967 après vérification complète et individuelle a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement ci-dessus visée et nommé un commissaire à l'effet de vérifier et apprécier les apports en nature faits à la Société, la rémunération de ces apports et les avantages particuliers pouvant résulter des statuts et de faire un rapport à ce sujet à la 2° Assemblée Générale Constitutive;

b) que la 2ème assemblée générale constitutive en date du 15 mai 1967 :

1) adopté les conclusions du rapport du commissaire vérificateur et approuvé les apports en nature et leur rémunération;

2) nommé comme premiers administrateurs dans les termes de l'article 15 des statuts, les Sociétés :

— I. M. E. R.

— El Athir

— S. F. B. T.

— S. T. I. L.

— Skanès

— Worms et Cie.

— Transtours

— S. O. T. A. P.

— O. C. T.

ainsi que la Municipalité d'Ez-Zahra et MM.

— Mohamed Majoul

— Mohamed Boubaker.

3) nommé MM. Ali Zaid et M. Taoufik Ghariani, commissaires aux comptes chargés de faire les rapports prévus par la loi pour le 1er exercice social;

4) approuvé les statuts de la Société « S.E.H.O. » (Société Ez-Zahra Hôtels) tels qu'ils résultent de l'acte sous seing privé du 5 janvier 1967.

5) constaté la constitution définitive de la Société.

IV. — Deux exemplaires originaux des statuts, deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement, deux exemplaires originaux de la liste des souscripteurs et du rapport du commissaire vérificateur et deux copies de chacun des P. V. des 25 avril et 15 mai 1967 ont été déposées le 9 juin 1967 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

V. — Aux termes du P. V. de sa première séance tenue le 15 mai 1967, à l'issue de la deuxième Assemblée Générale constitutive, le Conseil d'Administration a nommé M. Mohamed Majoul, Président Directeur Général.

Pour Extrait et mention

Le Conseil d'Administration

N° 1113

SOCIETE TUNISIENNE

D'EMBALLAGES METALLIQUES

Siège Social : 25

Boulevard Maréchal Foch — Tunis

Société Anonyme au Capital

de 150.000 dinars

Régistre du Commerce 32.820

TUNIS

NOTICE

Augmentation du capital porté de 150.000 D à 270.000 D (décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 25 mai 1967)

Nature de la Société :

La Société Tunisienne d'Emballages Métalliques « Stumetal » est une Société Anonyme au capital de 150.000 dinars. Elle a pour objet :

1°) La fabrication et le commerce d'emballages de toutes natures et notamment les emballages métalliques.

2°) La fabrication et le commerce de toutes impressions sur métal.

3°) L'acquisition ou la création d'exploitation, la location ou la vente de toutes usines et de tous établissements industriels ou commerciaux, se rattachant à l'objet social.

4°) Toutes entreprises de transport par fer, par eau en vue de faciliter les opérations de la Société.

5°) La participation dans toutes entreprises et opérations commerciales, industrielles et maritimes de nature à favoriser ou développer les propres industries ou commerce de la société par voie de création de Sociétés d'apports ou achats de titres ou droits sociaux, fusions, alliances, associations en participation ou autres et généralement toutes opérations commerciales, industrielles, maritimes, immobilières, mobilières et financières, se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus.

Durée de la Société :

La durée de la Société est fixée à 99 ans.

Année Sociale :

L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.

Capital Social :

Le capital actuel de 150.000 dinars (cent cinquante mille dinars) divisé en 15.000 (quinze mille) actions de 10 D. (Dix dinars) chacune dont 10.010 (dix mille dix) souscrites en numéraires de 10 dinars (dix dinars) chacune entièrement libérées et les 4.990 (quatre mille neuf cent quatre vingt dix) restant constituent la rémunération partielle de l'apport en nature des Ets. J.J. Carnaud, le surplus de l'évaluation de l'ensemble des apports a fait l'objet d'une créance sur la Stumétal au profit des Ets. J.J. Carnaud.

Conseil d'Administration :

Composé de quatre à douze membres choisis et nommés par l'Assemblée parmi les actionnaires pour six ans.

Ont été nommés, comme premiers administrateurs et accepté leur fonction Messieurs :

Président : Abdelaziz Mathari, Banquier

— Carl Rudolph Moor, administrateur de la Société demeurant à Zurich (Suisse)

— Jean Pichot, Administrateur de la Société demeurant en France

— Serge Guetta, Administrateur de la Société demeurant à Tunis

— Naceur Makhlouf, Administrateur de la Société demeurant à Tunis

— Mekki Zidi, Administrateur de la Société demeurant à Tunis

— Moncef Belkhodja, Administrateur de la Société demeurant à Tunis

— Ben Nair Abdelaziz, Administrateur de la Société demeurant à Tunis.

— La Société Ets. J.J. Carnaud et Forges de Basse Indre, Société Anonyme, Siège Social, 37 Rue de Surène à Paris représentée par Monsieur Jacques Lefebvre.

Assemblées Générales :

L'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires se tient dans les six premiers mois qui suivent la clôture de l'exercice social.

Des Assemblées Générales peuvent être convoquées à titre extraordinaire. Les Assemblées Générales Ordinaire et Extraordinaire se réunissent en tout lieu aux jour et heure désignés par l'avis de convocation.

Répartition des Bénéfices :

Sur les bénéfices nets il est prélevé :

1°) 5% pour le fonds de réserve légale

2°) 5% à titre de premier dividende non cumulatif d'un exercice aux suivants, calculé sur le montant du capital libéré et non amorti.

3°) L'Assemblée Générale Ordinaire a le droit sur la proposition du Conseil d'Administration de prélever toutes sommes sur l'excédent disponible pour la constitution de fonds de réserve extraordinaire et fonds de réserve facultatif d'amortissement des actions et fonds pour financer les œuvres sociales

Dissolution et Liquidation :

En cas de liquidation, l'actif net est employé d'abord à amortir complètement le capital des actions non amorties. Le surplus est réparti entre toutes les actions.

Augmentation du Capital et avis aux Actionnaires

L'Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires a décidé, aux termes d'une délibération en date du 25 mai 1967, de porter le capital social actuellement de Cent Cinquante mille dinars (150.000 D.) divisé en Quinze mille (15.000) actions de dix dinars (10 D) chacune à Deux Cent Soixante dix mille dinars (270.000 D) divisé en Vingt Sept mille (27.000) actions de dix dinars (10 D) chacune.

Le Capital Social sera donc augmenté de Cent vingt mille dinars (120.000 D) par l'émission au pair de Douze mille (12.000) actions nouvelles de numéraires de dix dinars (10 D) chacune à souscrire intégralement et à libérer en totalité à la souscription.

Ces actions nouvelles sont assimilées aux actions actuelles et soumises à toutes les dispositions des statuts.

Les Actionnaires actuels de la Stumétal auront, eux ou leurs cessionnaires, un droit de préférence pour la souscription à titre irréductible à quatre nouvelles actions pour cinq actions anciennes, puis à titre réductible les actions nouvelles qui n'auront pas été souscrites à titre irréductible. Les actions souscrites à titre réductible seront réparties entre les souscripteurs dans la proportion des titres qu'il possèdent et dans les limites de leurs demandes et des titres encore disponibles.

Le droit de préférence devra, à peine de déchéance, être exercé dans un délai de trois mois commençant à courir à compter de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Passé ce délai de trois mois, il sera mis fin au droit de préférence consenti aux actionnaires actuels. La souscription à l'augmentation du capital sera alors offerte au public à concurrence des actions non encore souscrites.

Les souscriptions et versements seront reçus sans frais aux guichets de la Société Tunisienne de Banque 1. Avenue Habib Thameur à Tunis.

Dépôt :

Un exemplaire du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire ayant décidé l'augmentation de capital a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 8 juin 1967.

La présente insertion est faite en vue de l'émission des Douze mille (12.000) actions nouvelles de dix dinars (10 D) chacune représentant l'augmentation de capital de Cent vingt mille dinars (120.000 D).

Pour le Conseil d'Administration

Le P. D. G.

N° 1114

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé en date du 10 octobre 1967, enregistrement à la recette des Finances 1er Bureau de Sfax le 3 février 1967 Folio 48 n° 190, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 5 avril 1967 n° 964. Il a été constitué une société à Responsabilité Limitée dénommée :

SOCIÉTÉ « EL AFRAH »

Siège Social : Rue sidi Ali Karray n° 13 Sfax.

Capital Social : Cinq mille deux cent cinquante dinars.

Objet : L'achat, la vente de tous les produits de textiles et de bonneterie.

Durée : Trente ans (30 ans).

Gérance : Monsieur Habib ben M'hammed Frikha.

N° 1115

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé en date du 12 octobre 1966, enregistrement à la recette des Finances 1er Bureau de Sfax le 1 avril 1967 Folio 71 n° 289, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 5 avril 1967 N° 959. Il a été constitué une société à Responsabilité Limitée dénommée :

SOCIÉTÉ « EL BADR »

Siège Social : El Ghraiba, Gouvernorat de Sfax.

Capital Social : Six mille trois cents dinars.

Objet : L'achat, la vente et la transformation de tous les produits de consommation et notamment, produits alimentaires, textiles, droguerie, quincaillerie, articles ménagers et de confort.

Durée : Trente ans (30 ans).

Gérance : Messieurs Hédi Maalej, Sadok ben Bouzid ben Ammar & Ahmed ben Mohamed Fredj El Mharsi.

N° 1116

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé en date du 5 décembre 1966 enregistrement à la recette des Finances 1er Bureau de Sfax le 3 février 1967 Folio 44 n° 184, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 5 avril 1967 n° 965. Il a été constitué une société à Responsabilité Limitée dénommée :

SOCIÉTÉ « I. HABIT ELEGANT »

Siège Social : 10 Rue de la grande Mosquée à Sfax.

Capital Social : Six mille dinars, 6 000 dinars.
Objet : L'achat, la vente de tous les produits de textiles et de bonueterie.
Durée : Trente ans (30 ans).
Gérance : Monsieur Taieb ben Chedly Djarraya.

N° 1117

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé en date du 1 décembre 1966, enregistrement à la recette des Finances 1er Bureau de Sfax le 3 avril 1967 Folio 74 n° 300, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 5 avril 1967 n° 960. Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée :

SOCIÉTÉ « EL FAWZ »

Siège Social : 36 Rue Sidi Ali Karray à Sfax
Capital Social : Cinq mille dinars 5.000 dinars.
Objet : L'achat, la vente de tous les produits de textiles, bonneterie et de mercerie.
Durée : Trente ans (30 ans).
Gérance : Monsieur Tahar ben Hadj Mohamed Fourati.

N° 1118

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOUSSE

Jugement du 22 mai 1967 : faillite Etablissements Michel de Pierre Cachia Rue Habib Thameur — Sousse
C. P. 31 mars 1966
Juge Commissaire : Mr Hamouda Essaldi
Syndic : Béchir El Aroui
Jugement du 29 mai 1967 : faillite Hadj Ammar Hassine Commerçant Rue Averraes — Sousse
C. P. 3 novembre 1965
Juge Commissaire : Mr Hamouda Essaldi
Syndic : Béchir El Aroui
Avis aux créanciers d'avoir à remettre leurs titres de créances et bordereaux indicatifs dans la quinzaine, Cabinet Béchir El Aroui, 4 Place Farhat Hached - Sousse
Faillites :
1) Etablissements Michel de Pierre Cachia
2) Hadj Ammar Hassine

N° 1119

ASSOCIATION SPORTIVE DES P.T.T

Siège : P.T.T. Sfax.
Société : Omni-Sport.
Voir N° : 3.863 en date du 23 mai 1967.

N° 1120

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé en date du 5 décembre 1966 enregistrement à la recette des Finances 1er Bureau de Sfax le 3 février 1967 Folio 44 n° 183, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 5 avril 1967 n° 963. Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée :

SOCIÉTÉ « TUNISIENNE DE BONNETERIE »

Siège Social : 41 Rue de la grande Mosquée Sfax.
Capital social : Cinq mille dinars.
Objet : L'achat, la vente de tous les produits de textiles et de bonneterie.
Durée : Trente ans (30 ans).
Gérance : Monsieur Rachid ben Ahmed Keskes.

N° 1121

Étude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourgoiba, Le Colisée, C, Tunis

C T I N A « COMPTOIR TECHNIQUE INDUSTRIEL NORD AFRICAIN »

Société Anonyme au Capital de 20.000 Dinars
Siège Social :
8 Rue Pierre de Coubertin — Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Les actionnaires du « Compcoir Technique Industriel Nord Africain » Société Anonyme au Capital de 20.000 dinars, dont le siège social est à Tunis 8 Rue Pierre de Coubertin, sont convoqués pour le mardi 27 juin 1967 à 10 heures en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, à l'effet de délibérer sur toutes les questions de celle-ci.

Le Conseil d'Administration

N° 1124

SOCIÉTÉ TUNISIENNE DE FABRICATION DES PRODUITS EN CIMENTS

SO. TU. FA. BC

Société à Responsabilité Limitée au Capital de 1.500 Dinars
Siège Social : Route de Sousse
Km 3 Djebel Djelloud (Tunis)

Par acte S.S.P. en date du 22 juin 1966, enregistré à la recette des finances de Tunis (AC 1), le 31 mai 1967, vol 758 bis case 217, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 5 juin 1967, il appert qu'une société à Responsabilité Limitée est constituée.

Dénomination : Société Tunisienne de fabrication des Produits de ciments.
SO. TU. FA. BC

Objet : Fabrication et vente de tous produits en Ciments.
Siège Social : Route de Sousse Km 3 Djebel Djelloud (Tunis).

Durée : 99 ans.
Capital Social : 1.500 dinars divisés en 120 parts sociales de 10 dinars chacune.

Gérance : La société est gérée par Monsieur Ahmed Ben Mahmoud Elouze avec les pouvoirs les plus étendus, et pour une durée indéterminée.

Pour extrait

Le Gérant

N° 1125

SOCIÉTÉ TUNISIENNE DES ARTS GRAPHIQUES

Société Anonyme au Capital de 56.250 Dinars
20 Rue des Maltais Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le vendredi 30 juin 1967 à 17 heures au Siège de la Société afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport Moral et Financier du Conseil d'Administration de 1966.
2) Rapport des Commissaires aux Comptes.
3) Approbation des Comptes et Quittus aux Administrateurs.
4) Afforestation des soldes.
5) Nomination d'un Administrateur.
6) Nomination des Commissaires aux Comptes.

Le Conseil d'Administration

N° 1126

Cabinet de Maître A. Abdennebi, avocat à la Cour de Cassation, 17, rue Charles de Gaulle - Tunis

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière
de droits indiris
dans une propriété agricole

Date de l'adjudication : L'adjudication aura lieu le jeudi six (6) juillet 1967 à 8 heures du matin à l'audience de la chambre des saisies immobilières près le Tribunal de Première Instance de Béja.

Poursuivant : La Banque Nationale Agricole, ayant son siège à Tunis, 19, avenue de Paris, pourruites et diligences de son Président-directeur Général, et ce, en vertu :

1°) de l'acte sous seinge privé de prêt d'un montant de 1.955 dinars du 13 avril 1960 enregistré à Tunis le 13 avril 1960 volume 710, série I, case 288, comportant sûreté hypothécaire sur les parts indivises revenant aux débiteurs dans l'immeuble « Baad Valentine » n° 46918, le dit acte inscrit à la Conservation de la Propriété Poncière le 20 mai 1960, dépôt vol. 70, n° 263.

2°) des articles 419 et suivants du Code de procédure civile et commerciale.

Droits immobiliers à vendre : La totalité des droits indiris revenant aux débiteurs dans la propriété située route de Rouguia au Goubellaz à 3 kms. à l'Est de Rouguia, d'une contenance de 234 hectares, 24 ares, consistant en terres nues figurant les parcelles 1, 2 et 5 du

plan, immatriculée à la Conservation de la Propriété Foncière sous le nom de « Saad Valentine » et faisant l'objet du titre foncier n° 46.918.

Parties saisies :

1) Sassis bent Belgacem ben Mohamed Khamassi, veuve de Belgacem ben Salah ben Messaoud Khamassi.
2) Beya bent Salah ben Hadj Hassen Sadaoui, veuve de Belgacem ben Salah ben Messaoud Khamassi.
3) Beya bent Belgacem ben Salah ben Messaoud Khamassi.
4) Khelifa ben Belgacem ben Salah ben Messaoud Khamassi.
5) Hamouda ben Belgacem ben Salah ben Messaoud Khamassi.
6) Mabrouk ben Belgacem ben Salah ben Messaoud Khamassi.
7) Gouta bent Belgacem ben Salah ben Messaoud Khamassi.
8) Chalbia bent Belgacem ben Salah ben Messaoud Khamassi.
9) Tahar ben Belgacem ben Salah ben Messaoud Khamassi.
10) Ibrahim ben Belgacem ben Salah ben Messaoud Khamassi.
11) Arbi ben Belgacem ben Salah ben Messaoud Khamassi.

Tous demeurant à Oulad Choaba, Cheikhat de Slouguia, Délégation de Testour.

Mise à prix : Trois mille cinq cents dinars (3.500 D.).

Pour plus amples renseignements, s'adresser au cabinet de Maître A. Abdennebi, avocat poursuivant, et pour prendre connaissance du cahier des charges, au Oreffe du Tribunal de Première Instance de Béja et également au cabinet de l'avocat poursuivant.

Observations : La participation aux enchères ne sera autorisée qu'aux personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Béja, conformément à la loi.

L'avocat poursuivant :

A. Abdennebi.

N° 1127

LA SOCIETE COMMERCIALE
DE LA DELEGATION DE CHORBANE
« EL WIPAK »
S.A. au capital de 6.500 dinars

Augmentation de capital

Par délibération en date du 6 mai 1967, reçue par Monsieur le Receveur de l'Enregistrement des Souassis le 5 juin 1967, registre 3, page 20, case n° 86, et déposée au Oreffe du Tribunal de Première Instance à Mahdia le 7 juin 1967 sous le n° 165, il appert que l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société « El Wifak » de Chorbane a décidé ce qui suit :

1°) L'augmentation du capital social de 6.500 dinars à 12.000 dinars soit de 5.500 dinars, divisé en 1.100 actions nominatives nouvelles de 5 dinars chacune à souscrire et à libérer en espèces.
2°) La modification de l'article 6 des statuts après la réalisation de l'augmentation du capital comme suit :

Article 6 (nouveau) — Le capital social est fixé à 12.000 dinars, divisé en 2.400 actions nominatives de 5 dinars chacune et dont 1.100 actions à souscrire et à libérer en nature.
3°) Décide de faire profiter les nouveaux souscripteurs des bénéfices de la Société à partir du 1er juin 1967.

Le Conseil d'administration.

N° 1128

« ESSALAM » S.A.
SOCIETE COMMERCIALE
DE LA DELEGATION DE M'SAKEN
Siège social : M'saken

Avis de convocation
à l'Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société Commerciale « ESSALAM » de M'saken sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le vendredi 30 juin 1967 à 10 heures à la Maison du Peuple de M'saken.

Ordre du jour :

1) Rapport du Conseil d'administration afférent à l'exercice 1966.
2) Rapport des Commissaires aux comptes.
3) Quitus au Conseil d'administration.
4) Approbation des comptes de l'exercice 1966.
5) Questions diverses.

Le Conseil d'administration.

N° 1129

« LE DEVELOPPEMENT » S.A.
SOCIETE COMMERCIALE
DE LA DELEGATION D'ENFIDA
Siège social : Enfida

Convocation
à l'Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société Commerciale « Le Développement » d'Enfida sont priés d'assister à l'Assemblée Ordinaire qui aura lieu le jeudi 29 juin 1967 à 16 heures à la Délégation d'Enfida.

Ordre du jour :

1) Ratification du retard apporté à l'Assemblée Générale de l'exercice 1965.
2) Rapports du Conseil d'administration afférents aux exercices 1965 et 1966.
3) Rapport des Commissaires aux comptes.
4) Quitus au Conseil d'administration.
5) Approbation des comptes des exercices 1965 et 1966.
6) Election du Conseil d'administration.
7) Désignation des Commissaires aux comptes.
8) Questions diverses.

Le Conseil d'administration.

N° 1130

« LE FLAMBEAU COMMERCIAL » S.A.
SOCIETE COMMERCIALE
DE LA DELEGATION DE MONASTIR
Siège social : Monastir

Avis de convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Commerciale « Le Flambeau Commercial » de Monastir sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le jeudi 29 juin 1967 à 10 heures à la Maison du Peuple de Monastir

Ordre du jour :

1) Rapport du Conseil d'administration afférent à l'exercice 1966.
2) Rapport des Commissaires aux comptes.
3) Quitus au Conseil d'administration.
4) Approbation des comptes de l'exercice 1966.
5) Questions diverses.

Le Conseil d'administration.

N° 1131

Société Commerciale de la Délégation
de M'saken « Essalam »

AUGMENTATION DU CAPITAL

Par délibération en date du 22 février 1967 reçue par Monsieur Le Receveur de l'Enregistrement de M'Saken le 22 avril 1967 vol. 3 N° 310 et déposée au Oreffe du Tribunal de Première Instance à Sousse le 26 mai 1967 sous le N° 58; il appert que l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société « Essalam » de M'Saken a décidé l'augmentation du Capital de la Société et la modification des Statuts comme suit :

1°) Augmentation du Capital Social de 15.000 dinars divisés en 3.000 actions nominatives nouvelles à souscrire en numéraire ou en nature pour le porter à 40.000 dinars.
2°) Modification de l'article 6 des Statuts, après la réalisation de l'augmentation du Capital comme suit :

Article 6 (Nouveau) :

Le Capital Social de la Société est fixé à 40.000 dinars divisés en 8.000 actions de 5 dinars chacune et dont 3.000 actions à souscrire et à libérer en numéraire ou en nature.
3°) Désignation de Messieurs Mohamed Hamila et Mohamed Dahmani comme Commissaires aux apports.

Le Conseil d'Administration

N° 1132

SOCIETE TUNISIENNE
DE CONSTRUCTIONS
ET DE REPARATIONS
MECANIQUES ET NAVALES
SO CO ME NA

Messieurs les actionnaires de la Société de Constructions et de Réparations Mécaniques et Navales (SO CO ME NA) sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le jeudi vingt-neuf juin mille neuf cent soixante sept, à dix heures au siège social, à Menzel-Bourguiba, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale Ordinaire
2) Rapport des Commissaires aux comptes sur l'examen des comptes de l'exercice 1966.

798 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE — 13 Juin 1967

3) Approbation, s'il y a lieu, des rapports, bilan et comptes de l'exercice 1966.
4) Quitus aux Administrateurs.
5) Renouvellement du mandat de la moitié des Administrateurs sortants.

6) Renouvellement du mandat des deux Commissaires aux Comptes sortants.
7) Questions diverses.
Le Conseil d'Administration
N° 1133

Rectificatif au J.O.R.T. n° 21 du 6 juin 1967 page 769, 1er colonne, annonce 1984 15, 16, 17 et 189 ligne, rétablir comme suit :
L'acte susie : Hadj Health ben Mohamed ben Amos El Monji, demeurant à Henchir Boutisse Cheikhat de Sidi Said Délegation de Siltama.

AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 et 7 rabia II 1379)

Gouvernorat du Kef

Monsieur Boujemâa ben Amor ben Ahmed ben Mohamed Kaouel El Kammassi, nationalité tunisienne, demeurant à El Haud, Délégation Tadjerouine, Gouvernorat du Kef, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre dénommée El Mida Cheikhat El Haud, d'une superficie de 2 hectares délimitée au Sud nommées ben El Hadj Amara El Khamassi, à l'Est Farhat ben Ahmed ben Mohamed Kaoual El Kamassi, au Nord Said ben Mohamed ben Abdallah El Kamassi et à l'Ouest Younès ben Hadj Amara El Kamassi.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'elle entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Boujemâa ben Amor ben Ahmed ben Mohamed El Kaouel El Kamassi, nationalité tunisienne, demeurant à El Haud, Délégation Tadjerouine, Gouvernorat du Kef, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre dénommée El Mida, Cheikhat El Haud, d'une superficie de 3 hectares délimitée au Sud Ahmed ben Amor ben Ahmed El Kaouel El Kamassi, à l'Est Mohamed ben El Hadj Abid El Kamassi, au Nord El Bacha ben Amor ben Ahmed ben El Kaoual El Kamassi et à l'Ouest Younès ben El Hadj Amara El Kamassi.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Gouvernorat de Sousse

Monsieur Youssef ben Ali ben Abdallah Bouaziz Nationalité tunisienne, du Cheikhat de Djemmal-Sud, Délégation de Sousse, porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée : sise à Taouazoune forêt de Djemmal sud, superficie de 4 hectares environ complantée de 160 pieds d'oliviers et une maison. Limitée au Sud par une route de Beni Hassene et El Bechir ben Hadj Mohamed ben Charrada et au Nord par Sadok ben Youssef Bouzagga et à l'Est par une route et à l'Ouest par le héritier Abdelhamid Hafaied Belkheria et Hamida ben Fradj el Omrani.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Mohamed ben Ahmed ben Hadj Hassen El Adjini, nationalité tunisienne, du Cheikhat de Mazdour Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre nue d'une superficie de 3 hectares environ à Saniet El joulia forêt de Mazdour limitée :

Au Sud : par Mohamed ben Fradj ben Hadj Hassen El Adjemi,
A l'Est : par Mahmoud et Mohamed fils de Ahmed ben Hadj Brahim El Adjimi,

Au Nord : par Salem ben Brahim El Adjimi et Abdelkader ben Ettoumi El Adjimi,

A l'Ouest : Mahmoud ben Fradj ben Hadj Hassen El Adjimi.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131 et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Hassen ben Djilani El Haddad, nationalité tunisienne demeurant à Zeramdine, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre sise à Ennafousine, forêt de Zeramdine, d'une superficie de 3 hectares environ, limitée :

Au Sud : El Monji ben Meftah El Louhichi,
A l'Est : par une Route et à l'envers El Mediouni ben Hadj Mektouf El Héichri,

Au Nord : par Amna bent Mohamed El Héichri,
A l'Ouest : par une Route et à l'envers Salah ben Salem Chérif.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.