Avis et communications

AVIS N° 11.201

Publié au Journal Officiel n° 25 du 13 juin 1967, page 784

Suivant procès-verbal dressé le 5 avril 1966 à 10 heures au bureau de la propriété industrielle, le Centre de Recherches de Pont-A-Mousson Avenue Camille Cavallier à Pont-A-Mousson (Meurthe-et-Moselle), France dont le mandataire est Melle Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : procédé et installation perfectionnés pour le revêtement de corps tubulaires.

(Priorité du brevet français du 14 avril 1965 N° 13.141).

Cette invention est caractérisée par le fait qu'on chauffe localement c'est à dire sur une courte longueur à partir d'une extrémité la gaine expansée précontrainte, recouvrant le corps tubulaire métallique, et on déplace progressivement la zone de chauffage vers l'autre extrémité de la gaine de manière à provoquer progressivement ledit rétreint de la gaine sur le corps tubulaire d'un bout à l'autre de celui-ci en chassant l'air vers l'extrémité non encore rétreinte.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 11, JORT n° 25 du 13 juin 1967, p. 784.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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