Avis et communications

AVIS N° 11.205

Publié au Journal Officiel n° 25 du 13 juin 1967, page 784

Suivant procès-verbal dressé le 16 avril 1966 à 10 heures au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Clément Catalano Gonzaga 51 Via Benedetto Fortini à Firenze (Italie) dont le mandataire est Mr Oswald Léonardis à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : construction immobilière.

Cette invention est relative à des perfectionnements apportés aux constructions immobilières et plus particulièrement à des méthodes améliorées pour la construction de structures bétonneuses en forme de coquilles sur forme intérieure pneumatique.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 11, JORT n° 25 du 13 juin 1967, p. 784.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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