Avis et communications

AVIS N° 11.200

Publié au Journal Officiel n° 25 du 13 juin 1967, page 783

Suivant procès-verbal dressé le 5 avril 1966 à 10 heures au bureau de la propriété industrielle, le Solis Myron Zandmer-111 Glen Avenue à Branfl Alberta, Canada, dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : dispositif pour l'exploitation de puits notamment des puits de pétrole.

(Priorité du brevet Américain US du 5 avril 1965 N° 445.512, du 20 mai 1965 N° 457.290 et du 5 janvier 1966 N° 516.884).

Cette invention est caractérisée par le fait que le dispositif formateur de conduit comprend un manchon d'extrémité qui est fermé par un bouchon en métal soluble dans les acides lequel, après introduction d'acide dans le manchon se dissout au moins partiellement pour se séparer du machon correspondant et une capsule de sécurité est fixée à l'extrémité du dispositif formateur de conduit qui est la plus proche du tubage cette capsule de sécurité étant à peu près à l'affleurement de la paroi du tubage et étant située pratiquement dans le trou usiné dans le tubage, cette capsule ayant de plus un passage étroit, commandé par un clapet et qui permet au fluide de s'écouler de l'intérieur du tubage en direction du bouchon et empêche le fluide de s'écouler à travers le manchon

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et de pénétrer à l'intérieur du tubage, cette capsule de sécurité étant au moins partiellement, en un métal soluble dans les acides.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 11, JORT n° 25 du 13 juin 1967, p. 783.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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