Suivant procès-verbal dressé le 8 avril 1966 à 10 h 30 au bureau de la propriété industrielle, les Sociétés Anonymes dites : Compagnie Générale de Constructions Téléphoniques domiciliée 251 rue de Vaugirard à Paris (15e) France et le Matériel Téléphonique domicilié 46, Quai Alphonse le Gallo à 92 Boulogne-Billancourt, France dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : perfectionnements aux systèmes de sélection pour circuits ou équipement électriques.
(Priorité du brevet français du 6 mai 1965 PV N° 16.037).
(Inventeurs : Jacques, Pierre, Louis BASSET, Lucien, Robert BOUTY, Pietro PARISI & Gérard Camille TALIERE).
Cette invention est caractérisée par ledit perfectionnement cité plus haut et permet notamment, dans un central téléphonique, d'employer pour des appels d'essais des organes individuellement désignés à l'avance. Elle prévoit des moyens pour déceler la présence d'un appel d'essais reçu dans l'un des organes d'un premier ensemble et d'un signalisation indiquant qu'un des organes d'un deuxième ensemble est désigné pour répondre aux appels d'essais, ainsi que des moyens commandés par les précédents et commutant
les circuits de commande d'un groupe de sélecteurs de manière que seul puisse être desservi l'organe du premier ensemble ayant reçu l'appel d'essais et que seul apparaisse comme disponible l'organe désigné du deuxième ensemble, afin que ces deux organes soient connectés l'un à l'autre par un sélecteur sans risque d'interférence.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.