Suivant procès-verbal dressé le 8 avril 1966 à 10 h 30 au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : Anonyme Georges Lesieur & ses Fils 59 rue de Rocher à Paris (France) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : procédé et dispositif de mise en position sur un transporteur mécanique d'objets légers mus par un transporteur pneumatique.
(Priorité du brevet français du 13 avril PV. N° 13.034).
(Inventeur : Gilles DOUCET).
Cette invention est caractérisée par le fait qu'on impose à chaque objet un mouvement curviligne ascendant, on arrête l'objet en fin de course ascendante et on fait ensuite retomber l'objet sur le transporteur mécanique suivant une trajectoire sensiblement verticale.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.