Suivant procès-verbal dressé le 19 avril 1966 à 10 h 30 au bureau de la propriété industrielle, les Sociétés Anonymes dites : Compagnie Générale de Constructions Téléphoniques, domiciliée 251, rue de Vaugirard à Paris (France) et le Matériel Téléphonique, domicilié 46, Quai Alphonse le Gallo à 92 Boulogne-Billancourt (France) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : perfectionnements aux systèmes d'identification pour circuits ou équipements électriques.
(Priorité du brevet français du 23 juillet 1965 PV N° 25.821).
(Inventeurs : Jacques Pierre Louis Basset & Roger Mugnier).
Cette invention est caractérisée par lesdits perfectionnements à distance. Au central, un pseudo-identificateur détecte toute demande d'identification apparaissant sur une des lignes de jonction conduisant vers une installation distante et identifie la ligne de jonction en cause. Dans l'installation distante, un décodeur reçoit l'identité de la ligne de jonction et marque celle-ci à son entrée dans l'installation. Un identificateur détecte alors l'identité
p. 785la ligne, du circuit ou de l'équipement associé à la ligne de jonction, identité transmise au pseudo-identificateur du central qui la fournit à l'organe ayant demandé l'identification.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.