Avis et communications

AVIS N° 11.221

Publié au Journal Officiel n° 26 du 23 juin 1967, page 815

Suivant procès-verbal dressé le 16 mai 1966 à 14 h 35 au bureau de la propriété industrielle, Aluminium Laboratories Limited 1 Place Ville Marie Montreal Quebec CANADA dont le mandataire est M. Oswald Léonardis à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : perfectionnements dans ou concernant le procédé de distillation aux sous-halogénures d'aluminium pour la récupération de l'aluminium.

(Priorité du brevet déposé aux États Unis d'Amérique, le 19 mai 1965 sous le N° 456.977).

Cette invention est caractérisée par le procédé de distillation aux sous-halogénures d'aluminium par la récupération d'aluminium à partir de substances métalliques en contenant.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 11, JORT n° 26 du 23 juin 1967, p. 815.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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