Suivant procès-verbal dressé le 10 juillet 1966 à 9 h 30 au bureau de la propriété industrielle, la Société dite « Scottish Agricultural Industries Limited », 39 Palmerston Place Edimbourg Ecosse, Grande Bretagne dont le mandataire est Monsieur Hector Levy à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : procédé de fabrication de phosphates d'ammonium solides.
(Priorité du brevet déposé en Grande Bretagne le 11 août 1965 sous le N° 34.365/1965).
Cette invention est caractérisée en ce que l'on fait recirculer du produit préformé que l'on ajoute au mélange du traitement.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.