Avis et communications

AVIS N° 11.220

Publié au Journal Officiel n° 26 du 23 juin 1967, page 814

Suivant procès-verbal dressé le 16 mai 1966 à 14 h 35 au bureau de la propriété industrielle, Aluminium Laboratories Limited 1 Place Ville Marie Montréal, Quebec, Canada dont le mandataire est M. Oswald Léonardis à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : perfectionnements dans ou concernant le procédé de distillation aux sous halogénures pour la récupération de l'aluminium.

(Priorité du brevet d'invention déposé aux Etats Unis d'Amérique le 17 mai 1965 sous le numéro 456.265).

Cette invention est relative à des procédés permettant de chauffer ou de refroidir, et ou d'épurer un courant d'halogénure d'aluminium gazeux, particulièrement dans un système de distillation aux halogénures d'aluminium.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

p. 815

Citer : Avis n° 11, JORT n° 26 du 23 juin 1967, p. 814.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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