Suivant procès-verbal dressé le 17 mai 1966 à 11 h 30 au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : Cébal-Société Centrale des Emballages Aluminium, 63, Avenue des Champs-Elysées à Paris (8e) France dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : capsule métallique à vis ou à baionnette à fond artichué pour la fermeture de récipients et procédé pour la fabrication de capsules de ce type.
(Priorité du brevet Italien du 19 mai 1965 N° 170/62).
(Inventeurs : Armando Podesta & Carlo Vignati).
Cette invention est caractérisée par une capsule métallique pour la fermeture de récipients de verres ou similaires constitués par une jupe susceptible d'être adaptée au goulot du récipient par tout procédé connu et par un fond séparé et comprimé sur le goulot, en général avec interposition d'un joint au moyen d'une languette qui est prévue intérieurement sur le bord supérieur de la jupe et se superpose à la bordure dudit fond, caractérisée par le fait que le fond déborde avec sa partie périphérique du bord extérieur du goulot et que la languette intérieure supérieure de la jupe appuie sur cette bordure du fond à l'extérieur du périmètre du sommet du goulot du conteneur.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.